Fréquences: la manne des télécoms tombe à pic pour l'État

Les 2,8 milliards d'euros liés aux enchères sur les fréquences iront au budget général de l'État. Affectée à l'origine pour l'armée, cette manne contribuera-t-elle aux dépenses induites par la lutte contre le terrorisme?

Le gouvernement peut remercier les opérateurs mobiles. Grâce au système d'enchère retenu, les opérateurs ont dû batailler et surenchérir pour décrocher les fréquences qu'ils désiraient afin d'étoffer leur réseau 4G respectif.

"Le résultat obtenu satisfait l’ensemble des objectifs fixés en juillet par le Gouvernement" a commenté le ministère de l'économie. Et pour cause.

A l’issue des enchères, l'État va récolter 2,796 milliards d’euros alors qu'il tablait sur 2,5 milliards d'euros au minimum. Cette manne est supérieure à celle obtenue en 2011 pour l’attribution de la bande 800 MHz en France aux opérateurs mobiles, qui avait rapporté 2,639 milliards d'euros en 2011.

"Ce n'est pas une surprise, nous savions que nous dépasserions le prix de réserve", a déclaré, visiblement très satisfait, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, en le qualifiant de "bon chiffre, qui montre la valeur des fréquences" sans pour autant "fragiliser le secteur des télécoms".

Et l'Etat va avoir une autre bonne surprise car il va récolter encore plus d'argent en raison du processus d'attribution retenu. Les opérateurs télécoms vont désormais enchérir pour choisir précisément les blocs de fréquences (sur la bande 700 MHz) qu'ils souhaitent en leur associant un montant. La recette de 2,8 milliards d’euros devrait donc, pour l'Etat, être légèrement revue à la hausse.

Les opérateurs paieront 1% sur le chiffre d'affaires réalisé avec leurs fréquences

Lors de la révision de la loi de programmation militaire début juin 2015, le gouvernement avait annoncé que la somme obtenue pour la bande 700 MHz allait permettre de financer la rallonge accordée au secteur de la Défense.

Finalement, Bercy a précisé que le produit des enchères sera affecté au budget général de l'Etat. En fait, les opérateurs verseront leur contribution en quatre quarts, à l'attribution des fréquences puis à intervalles successifs espacés de 12 mois. Les fréquences qu'ils ont acquises leur seront libérées progressivement entre 2016 et 2019.

Bons contribuables, les opérateurs devront aussi payer chaque année, une redevance de 1% sur chiffre d'affaires réalisé grâce aux fréquences qui leur ont été attribuées pour 20 ans.

L'argent récolté des opérateurs par l'Etat va donc s'étager sur ces plusieurs années. S'il est trop tôt pour envisager précisément son affectation, la manne des fréquences pourrait contribuer opportunément au financement des engagements pris le 16 novembre par le président de la République devant les parlementaires pour renforcer la lutte de l'État contre le terrorisme.

La création nouvelle des postes de 8.500 agents publics représenterait 980 millions d'euros de plus sur trois ans, dépenses nouvelles, non encore budgétées, qu'il faudra bien financer.

Frédéric Bergé