Galeries Lafayette: la justice ouvre la porte au travail dominical

Le tribunal d'instance du IXème arrondissement de Paris a rendu une décision qui invalide de fait le droit d'opposition au travail le dimanche.

Les Galeries Lafayette vont pouvoir ouvrir le dimanche leur grand magasin parisien à partir de l'an prochain, à la suite d'une décision de justice invalidant de fait le droit d'opposition exercé par trois syndicats contre l'accord sur le travail dominical, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enseigne.

L'enseigne avait signé le 20 mai un accord sur le travail dominical avec la CFE-CGC et la CFTC au sein de son navire amiral du boulevard Haussmann, mais trois syndicats représentant plus de 50% du personnel - la CGT, le SCID et FO - avaient décidé d'exercer leur droit d'opposition, l'invalidant de fait.

L'ouverture dominicale possible début 2017

Mais la représentativité du SCID est contestée par la direction et par la CFDT depuis qu'il s'est désaffilié de la centrale au début de l'année. Le SCID avait de son côté saisi la justice pour contester le mandat d'un délégué syndical nommé par la CFDT pour représenter les salariés du syndicat, qui avaient participé aux dernières élections professionnelles sous l'étiquette de la centrale.

Or, selon une source proche du dossier qui confirme une information du Figaro et des Echos, le tribunal d'instance du IXe arrondissement de Paris a légitimé mardi le mandat du délégué CFDT, invalidant de fait le droit d'opposition contre l'accord contre le travail dominical, les trois syndicats n'atteignant plus le seuil requis de 50%. Cela ouvre selon cette source la voie à une ouverture du magasin du boulevard Haussmann le dimanche, à partir du début 2017, une fois notamment les recrutements nécessaires effectués.

Pourvoi en cassation

Interrogé par l'AFP, le SCID a d'ores et déjà indiqué qu'il allait se pourvoir en cassation. Selon le syndicaliste Alexandre Torgomian, le tribunal a "annulé le mandat pour un problème de forme" et non sur le fond.

"On se sert du jugement pour parler de la représentativité du SCID, mais c'est faux, le jugement n'a pas été rendu sur ça. C'est une interprétation de la direction des Galeries Lafayette. Les raccourcis vont vite, le magasin ne va pas du tout ouvrir le dimanche", a-t-il affirmé, ajoutant qu'un jugement sur la représentativité de son syndicat était attendu le 22 septembre.

Les Galeries Lafayette ont été le premier grand magasin à lancer des discussions pour l'ouverture de leur magasin du boulevard Haussmann.

A.R. avec AFP