GM&S: la justice examine à nouveau une demande d'annulation du plan social

Le décision du tribunal administratif de Limoges a été mise en délibéré jusqu'au 29 mai dans l'après-midi.

Le tribunal administratif de Limoges a examiné jeudi la demande d'annulation du plan social (PSE) mis en œuvre chez l'équipementier automobile creusois GM&S, repris sous pavillon LSI par l'industriel Alain Martineau, fondateur et dirigeant du groupe GMD.

Me Jean-Louis Borie, l'avocat des salariés, qui en janvier avait obtenu une première annulation, de forme, du PSE, a fait valoir la non conformité "de la procédure de consultation du CE" et de "l'écriture des catégories socio-professionnelles qui ont permis au repreneur de choisir qui il gardait" au sein de l'entreprise de La Souterraine (Creuse). L'avocat a par ailleurs jugé "contestable" le choix "du seul critère d'ancienneté pour arbitrer de la compétence professionnelle".

Délibéré jusqu'au 29 mai

Mais Me Borie n'a pas été suivi par le rapporteur public, Loïc Panighel, qui a écarté chacun des arguments avancés par l'avocat des GM&S, préconisant à la justice administrative de conclure à l'"irrecevabilité de la requête". Jean-Louis Borie estime que le rapporteur public "sur l'essentiel botte en touche" et commet une "erreur d'interprétation de la convention collective".

Même s'"il est assez rare que l'on ait les moyens juridiques de faire annuler un PSE, les GM&S ne sont pas connus pour être le genre à baisser les bras", a déclaré à l'AFP Me Borie, indiquant qu'il se tournerait vraisemblablement vers la cour d'appel administrative de Bordeaux si le tribunal de Limoges rejetait ses demandes. Le décision a été mise en délibéré jusqu'au 29 mai dans l'après-midi.

Parallèlement à cette procédure visant à l'annulation du PSE, Me Borie veut en initier une autre visant à engager la responsabilité du groupe automobile PSA (l'un des principaux clients de GM&S), notamment en termes de commandes, afin de faire reconnaître le "préjudice causé" aux ouvriers creusois.

"Plus d'une centaine de salariés sont déjà concernés par cette nouvelle procédure", selon Me Borie qui espère la voir se concrétiser dès l'été.

J.-C.C. avec AFP