Aurélie Filippetti annonce la fin de la coupure Internet

La ministre de la Culture, a annoncé, lundi 20 mai, au Festival de Cannes, un décret d’ici un mois pour abroger la suspension de l’accès à Internet des pirates. Les autres mesures présentes dans le rapport Lescure figureront dans une loi débattue à la rentrée au plus tôt.

Une semaine jour pour jour après la remise du rapport de Pierre Lescure, Aurélie Filippetti a donné, lundi 20 mai, de premières indications sur les suites qu’elle comptait y donner.

Une des principales propositions du rapport Lescure est de supprimer la possibilité de couper l’accès à Internet des pirates –possibilité instaurée sous Nicolas Sarkozy par la loi Hadopi.

Cette proposition est reprise à son compte par la ministre de la Culture, qui a annoncé au Festival de Cannes que cette abrogation se ferait "dans le mois qui vient via un décret". Même si, en pratique, cela ne changera pas grand-chose: la possibilité de suspendre l’accès à Internet n’a jamais été appliquée jusqu’à présent…

Deux lois successives

Quant au reste des propositions du rapport (suppression de la Hadopi, reprise de son action par le CSA…), elles "nécessitent un texte législatif", a expliqué la ministre lors d’un point presse. Elle a déclaré vouloir présenter ce texte en conseil des ministres "avant la fin juillet" et "espéré un débat parlementaire à la rentrée". 

Ce texte sera distinct de la "petite loi" qui se limitera à la nomination des patrons de l’audiovisuel public. Ce texte est plus avancé: il devrait être présenté en conseil des ministres le 5 juin, puis être examiné par le parlement "normalement fin juillet lors de la dernière semaine de la session parlementaire".

Chronologie des médias

En revanche, la ministre ne semble pas vouloir recourir à la loi pour l’autre proposition phare du rapport Lescure: proposer des films plus frais dans les offres légales. Certes, elle admet que le délai actuel de trente-six mois pour les offres de vidéo-à-la-demande illimitées au forfait est "trop long".

Mais "nous allons essayer de trouver un compromis. Il faut rassurer Canal Plus et les chaînes gratuites en leur expliquant que cela peut être positif pour eux, et qu’ils obtiendront des compensations dans d’autres domaines", conclut-elle.

Enfin, quant aux propositions en matière fiscale (comme la taxe sur les appareils connectés), Aurelie Filippetti va preciser ce mardi qu'elles figureraient dans une prochaine loi de finances.

De notre envoyé spécial à Cannes et Jamal Henni