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Le Conseil d'État estime que la responsabilité de l'État à l'égard de la société Bouygues Télécom est engagée.
 

L'État devra payer 900.000 euros à l'opérateur pour la collecte des adresses Internet effectuée pour l'Hadopi, laquelle ne voulait pas payer. Le Conseil d'État en a décidé ainsi. L'opérateur réclamait 1,263 million d'euros.

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