Hadopi: l'accès internet des pirates ne sera plus suspendu

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a publié, mardi 9 juillet, un décret mettant fin à la coupure de l'accès internet. Elle dit vouloir désormais lutter en priorité contre "le piratage commercial".

"Le changement d'orientation du gouvernement dans le numérique est radical. Notre politique n'oppose plus les artistes et les internautes". Aurélie Filippetti a voulu employer des mots forts mardi 9 juillet. La ministre de la Culture est visiblement agacée des critiques sur le peu de différence avec la politique du précédent gouvernement.

Elle a donc convoquée une conférence de presse à l'occasion de la publication du décret supprimant la coupure d'accès internet aux personnes reconnues coupable de téléchargement illégal. Ces dernières risqueront donc désormais seulement une amende.

La coupure de l'accès internet, qui avait été instaurée par la loi Hadopi sous Nicolas Sarkozy, "était disproportionnée, exorbitante du droit commun, et attentatoire aux libertés individuelles", a souligné la ministre.

Dispositif similaire

A ceux qui objectent que cela ne change rien de supprimer une peine qui n'est jamais appliquée, elle répond: "cette peine n'était plus théorique, car elle a été prononcée une fois".

En outre, la ministre a annoncé que "la réponse graduée sera transférée au CSA, et Hadopi supprimée", conformément à ce que préconisait le rapport Lescure. Ceci sera fait dans une loi que la ministre "espère pour la fin de l'année".

Toutefois, les amendes ne devraient pas être appliquées par le CSA, mais continuer à être infligées par la justice, comme actuellement. Bref, un dispositif qui, en pratique, ressemble comme deux gouttes d'eau à celui laissé par le gouvernement précédent... Mais Aurélie Filippetti dit vouloir "continuer à avoir une politique exigeante vis-à-vis du droit d'auteur".

A noter que les membres de l'Hadopi ne vont pas tous se retrouver au chômage. La ministre a commandé à Mireille Imbert-Quaretta, président de la commisison chargée d'envoyer les emails d'avertissement, "une feuille de route pour lutter contre le piratage commercial", qui est désormais "l'axe prioritaire" de la rue de Valois.

Enfin, concernant la musique en ligne, la ministre a annoncé qu'elle allait confier une mission sur le partage de la valeur entre artistes et producteurs à "une personnalité indépendante".

Jamal Henni