HSBC mise en examen en France, caution d'un milliard d'euros

Le groupe bancaire a annoncé jeudi avoir été mis en examen dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale.

La justice française ne prend visiblement pas l'affaire Swissleaks à la légère. Le groupe bancaire HSBC Holdings a en effet annoncé jeudi 9 avril avoir été mis en examen dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.

Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, précise HSBC dans un bref communiqué.

"HSBC Holdings estime que la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que la caution est imméritée et excessive", ajoute le groupe, qui entend faire appel.

2,2 milliards d'euros blanchis?

Cette caution correspond en fait à environ la moitié des fonds qui auraient, selon l'évaluation des juges, fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée, a-t-on appris jeudi.

Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi, a-t-on précisé.
En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

Les juges ont fixé au 20 juin la date de paiement de cette caution, ce qui laissera le temps à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer sur un recours de l'institution, a ajouté la source proche du dossier.

Le Parquet national financier français a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris le mois dernier de source judiciaire.

Y.D. avec Reuters