Immobilier: les recours sont la plaie des promoteurs

Pour accélérer la construction en France, le gouvernement va demander aux députés, mardi 21 mai, l'autorisation de recourir aux ordonnances pour légiférer. Il espère limiter les recours abusifs.

Nouvelle étape dans le processus pour favoriser la construction de nouveaux logements dans l'Hexagone: le texte qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances sera examiné à partir de mardi 21 mai à l'Assemblée nationale.

Parmi les mesures qu'il contient, la limitation des recours abusifs, une véritable plaie pour les constructeurs. La construction de 25.000 logements serait ainsi empêchée chaque année à cause de ces recours. "Un véritable cancer" pour la profession affirme un promoteur. La ville de Marseille en est un exemple particulièrement symptomatique. Sept programmes sur dix sont bloqués par des recours.

98% des plaintes jugées illégitimes

A chaque fois, c'est quatre à cinq ans de procédures, alors que 98% des plaintes sont finalement jugées illégitimes.

Dans la cité phocéenne, certains en ont même fait un business. Un promoteur raconte qu'ils ouvrent une association "bidon" à proximité du projet en construction, puis attaquent le permis pour impact sur l'environnement ou augmentation du trafic automobile. Ils monnaient ensuite le retrait de leur plainte auprès du promoteur pour qui les procédures sont tellement longues et coûteuses que certains préfèrent payer.

La solution du gouvernement : interdire tout recours au-delà d'un certain délai, pour en limiter le nombre et accélérer les procédures.

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Caroline Morisseau