Indépendance de Canal Plus: que peut imposer le CSA à Bolloré?

Vincent Bolloré est auditionné ce jeudi par le CSA. Mais le gendarme de l'audiovisuel n'a pas de pouvoir pour faire respecter l'indépendance éditoriale de Canal Plus.

Ce jeudi 24 septembre au matin, Vincent Bolloré est convoqué par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Le gendarme de l'audiovisuel veut lui poser des questions sur les événements qui se sont déroulés à Canal Plus depuis la reprise en main par l'homme d'affaires breton. 

Hélas, cette audition risque de tourner rapidement aux mondanités policées. Car en pratique, les textes accordent très peu de pouvoirs au CSA sur le sujet. 

Précisément, le CSA ne peut que s'appuyer sur la convention conclue avec la chaîne cryptée. Or celle-ci est quasiment muette sur la question de l'indépendance par rapport à l'actionnaire. On y trouve juste une vague référence au "respect de l'indépendance éditoriale de Canal Plus".

Certes, lors du rachat de la chaîne cryptée par Vivendi en 2002, une charte avait été conclue sur ce point. Mais la référence à cette charte a disparu de la convention en 2005...

S'engouffrer dans la brèche

Toutefois, il existe une brèche dans laquelle le CSA peut s'engouffrer. Il s'agit de la convention d'iTélé, qui est une filiale à 100% de Canal Plus. Ce texte demande à ce que soit "garanti l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts des actionnaires".

Précisément, la convention impose que la rédaction de la chaîne d'information soit indépendante vis-à-vis du propriétaire. En pratique, les contrats de travail des journalistes et de la direction doivent être conclus avec iTélé, et non Canal Plus ou Vivendi. Surtout, "la rédaction n’a aucun lien hiérarchique avec le groupe Canal Plus", mais est "placée sous l'autorité hiérarchique de la direction", qui est "exclusivement attachée" à iTélé. 

Enfin, la convention d'iTélé impose un comité de personnalités indépendantes pour "respecter le pluralisme". Ce comité existe d'ores et déjà, mais deux de ses trois membres ont démissionné suite à la reprise en main par Vincent Bolloré, comme l'a révélé Libération.

Plus léger que pour TF1 et M6

Au final, la convention de Canal Plus est donc bien plus légère que celle de TF1 ou M6, qui imposent une "indépendance éditoriale à l'égard de l'actionnaire". Selon certaines sources, le CSA aimerait donc muscler la convention de Canal Plus sur ce point. Cela sera sans doute un des principaux points de discussion ce jeudi matin...

Rappelons que le groupe Bolloré détient 14% de Vivendi, qui lui-même possède Canal Plus. Vincent Bolloré (PDG et principal actionnaire du groupe Bollloré) est devenu président du conseil de surveillance de Vivendi en juin 2014, puis de celui de Canal Plus le 3 septembre 2015.

La convention de Canal Plus

"Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’expression et de communication ainsi que de l’indépendance éditoriale de la société, celle-ci veille au respect des principes suivants...."

La convention d'iTélé

"Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’expression et de communication ainsi que de l’indépendance éditoriale de l’éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes....

L’éditeur veille à ce que les émissions d’information politique et générale qu’il diffuse soient réalisées dans des conditions qui garantissent l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts de ses actionnaires. Il porte à la connaissance du Conseil supérieur de l’audiovisuel les dispositions qu’il met en œuvre à cette fin.

L’éditeur s’engage à préserver son indépendance éditoriale par les moyens suivants:

-une direction exclusivement attachée au service: l’ensemble de ses membres dispose d’un contrat de travail conclu avec la société titulaire de l’autorisation. Le Directeur Général du service est gérant de la société titulaire de l’autorisation et assure donc en son nom la direction de la publication de la chaîne;

-une rédaction de journalistes et de rédacteurs en chefs placée sous la responsabilité hiérarchique de la direction: la rédaction n’a aucun lien hiérarchique avec le groupe Canal+. L’ensemble des membres de la rédaction du service dispose d’un contrat de travail conclu avec la société titulaire de l’autorisation;

-les relations entre le service et les différentes sociétés du groupe Canal+ sont formalisées par des contrats, établis dans les conditions du marché validées, le cas échéant, par les commissaires aux comptes.

Un comité composé de personnalités indépendantes de la société titulaire et des sociétés qui la contrôlent directement ou indirectement est constitué auprès de la société afin de contribuer au respect du principe de pluralisme. Cette liste sera annexée à la présente convention. Le CSA est tenu informé de toute modification dans sa composition. Le comité établit un bilan annuel. Ce comité peut être consulté à tout moment par la direction de la société".

La convention de M6

"Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’expression et de communication ainsi que de l’indépendance éditoriale de la société, celle-ci veille au respect des principes suivants....

La société veille à ce que les émissions qu'elle programme soient choisies, conçues et réalisées dans des conditions qui garantissent son indépendance éditoriale, notamment à l’égard des intérêts économiques de ses actionnaires. Dans le cas d'émission d'information politique et générale, elle garantit l'indépendance de l'information à l'égard de ces mêmes intérêts. Elle porte à la connaissance du CSA les dispositions qu’elle prend à ces fins.

La société s'engage à n'établir aucune relation économique entre les sociétés du groupe M6 et celle de l'actionnaire principal, ou de ses actionnaires de contrôle, qui ne reposeraient pas sur les conditions économiques usuelles observées sur le marché, et qui notamment auraient pour objet ou pour effet de donner à ces sociétés un avantage économique ou financier qui ne serait pas objectivement justifié.

Au moins un tiers des membres du conseil de surveillance sont indépendants".

La convention de TF1

"Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’expression et de communication ainsi que de l’indépendance éditoriale de la société, celle-ci veille au respect des principes suivants....

La société veille à ce que les émissions d'information politique et générale qu'elle diffuse soient réalisées dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l’égard des intérêts économiques de ses actionnaires. Elle porte à la connaissance du CSA les dispositions qu’elle prend à ces fins". 

Jamal Henni