Indépendants et micro-entrepreneurs: les mesures du gouvernement face à la crise

Au-delà des entreprises, le gouvernement a mis en place des mesures pour aider les indépendants et les micro-entrepreneurs pour surmonter la crise liée à la pandémie.

Branle-bas de combat à Bercy pour sauver les entreprises menacées par la faillite. Mais aussi pour protéger les indépendants et micro-entrepreneurs très fragilisés par l'arrêt soudain d'une grande partie de l'économie. Le gouvernement a donc annoncé des mesures spécifiques pour eux.

Report d'échéances fiscales/ report de charges

Concrètement, les indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de leur prélèvement à la source mais aussi reporter le paiement des acomptes d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriel.

>> Toutes les informations sur ce lien

Pour les micro-entrepreneurs, l’échéance de février exigible le 31 mars 2020 auprès de l'Urssaf, pour les mensualisés, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

>> Toutes les informations sur ce lien

Les indépendants comme les micro-entrepreneurs peuvent, par ailleurs, demander une prise en charge partielle ou totale des cotisations ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

>> Toutes les informations sur ce lien

Des remises d'impôts exceptionnelles

Dans les cas les plus difficiles, et après examen du dossier, l'administration fiscale peut accorder une réduction du montant de l'imposition.

Toutes les informations sur ce lien

Arrêt de travail indemnisé

En dehors des professions libérales, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé, spécifique à la situation du coronavirus, s'ils doivent assurer la garde d’un enfant de 16 ans ou moins ou s'ils sont considérés comme vulnérables ou "à risque" dans le contexte de l'épidémie.

Toutes les informations sur ce lien

Suspension des factures

Pour les plus petites entreprises et les indépendants, les factures de gaz, d’électricité et de loyers pourront être suspendues. Pour cela, il faut s'adresser directement aux fournisseurs et aux bailleurs pour les locaux commerciaux.

Aide de 1.500 euros

L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises. Il concerne aussi les indépendants et les micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui "subissent une fermeture administrative" ou qui "connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019." Il a aussi été étendu aux professions libérales.

Bruno Le Maire a précisé, le 25 mars, qu'un "deuxième étage" qui pouvait aller jusqu'à 2000 euros supplémentaires était aussi mis en place.

Pour en bénéficier, il faudra faire une demande, à partir du 31 mars prochain en faisant une déclaration sur le site de la DGFIP.

Le 30 mars, Bruno Le Maire a assoupli les règles en vigueur : il faudra justifier d’une baisse du chiffre d'affaires de 50% et non plus 70%.

Aides à la crise

A noter que des aides financières existaient déjà avant la crise, comme l'aide financière exceptionnelle de l'Urssaf ou l'Allocation Spécifique de Solidarité.

>> Toutes les informations sur ce lien

Thomas Leroy