Les industriels attaquent la taxe sur la copie privée

Les industriels estiment payer chaque année 100 millions d’euros de trop au titre de la copie privée. Ils vont entamer un recours devant le Conseil constitutionnel et l’Union européenne pour que le système soit revu.

Cela fait des années que les industriels s’insurgent contre la "redevance pour copie privée", qui s’ajoute au prix des disques durs, des DVD, des box, des baladeurs MP3… Ils estiment que le barème établi il y a 10 ans pour les produits numériques, même si il a été remis à jour, est obsolète.

Cette année, les industriels ont décidé de prendre les choses en main. Hier, lors de la conférence annuelle du Simavelec, le syndicat des fabricants de matériels électroniques ausiovisuels, son président, Philippe Citroën, a fait une déclaration choc: "Nous sommes en colère, nous payons 100 millions d’euros en trop chaque année." Une somme qui, dans les faits, est payée par le consommateur, puisqu’elle s’ajoute au prix de l’article acheté.

Les professionnels ont donc décidé de passer à l’offensive. Selon des informations révélées par l’Edition Multimédia, une dizaine de syndicats et fédérations du monde du e-commerce, des télécoms et de l’électronique s’apprêteraient à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel et devant la Cour européenne de justice contre la loi adoptée le 21 décembre 2011. Personne ne veut officialiser la chose. Cependant, la FTT (fédération française des télécoms) nous a expliqué qu’il s’avérait délicat de s’exprimer dans le cadre d’une affaire juridique, confirmant donc implicitement que des démarches étaient bien en cours.

Contrecarrer le développement du marché gris

Le but de ces professionnels n’est pas d’obtenir l’abolition de cette redevance, mais un nouveau calcul du mode de rétribution des ayants-droit. "Notre souhait est que l’on retravaille pour avoir une assiette de taxation mieux adaptée à l’environnement d’aujourd’hui alors que la taxe que nous payons aujourd’hui a augmenté quasiment proportionnellement à la capacité de stockage des produits", a déclaré Philippe Citröen, lors de son passage au Grand journal de BFM Business, le 6 février.

Leur action juridique va aussi tenter de remettre en cause le paiement de la taxe par les professionnels, alors que c’est contraire au droit européen. Ceux-ci peuvent en obtenir le remboursement après coup, mais les démarches sont fastidieuses, ce qui en découragent beaucoup.

Mais pourquoi les professionnels sont aussi pugnaces sur le remaniement de la copie privée, alors que c’est le consommateur qui s’en acquitte? C’est qu’ils y ont évidemment un intérêt financier, eux aussi. Leurs produits ainsi taxés deviennent moins concurrentiels par rapport à ceux achetés à l’étranger. Ils souhaitent donc éviter au maximum que ce marché "gris", devenu très accessible par le biais du commerce en ligne, n’empiète de manière exponentielle sur leurs parts de marchés.

Coralie Cathelinais