Intel va-t-il échapper à son amende de 1,06 milliard d'euros?

Bruxelles avait infligé, en 2009, une amende au fabricant américain de puces informatiques pour abus de position dominante. La Cour de justice de l'Union annule l'arrêt qui confirmait cette amende. L'affaire est renvoyée au Tribunal de l'Union européenne.

L'affaire traîne depuis 2009 et elle n'est pas près de se conclure. La Cour de justice de l'Union vient d'annuler l'arrêt du tribunal de l'Union européenne qui avait confirmé l'amende. En 2009, Bruxelles a infligé une amende de 1,06 milliard d'euros au fabricant américain de puces informatiques Intel pour abus de position dominante. "L'affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel", écrit la CJUE dans un communiqué.

Le 12 juin 2014, le Tribunal de l'UE -organe de première instance- avait confirmé l'amende infligée par la Commission, lui donnant raison sur toute la ligne, y compris sur le montant qu'Intel jugeait disproportionné. L'entreprise américaine avait cependant formé un pourvoi devant la Cour. Selon elle, le juge avait commis une erreur en s'abstenant d'examiner l'affaire "au regard de l'ensemble des circonstances pertinentes".

En renvoyant l'affaire pour réexamen, la Cour a donc donné raison à Intel, ce qui n'empêchera pas le Tribunal d'éventuellement valider à nouveau l'amende de la Commission.

Exclure du marché son seul concurrent sérieux

Intel, qui détenait au moins 70% des parts de marchés des processeurs x86 dans l'UE, était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L'abus, selon la Commission, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs comme Dell, Lenovo, HP ou NEC, pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs.

Intel était également accusé d'avoir payé ses clients pour qu'ils retardent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs d'AMD. Il avait aussi accordé des paiements au distributeur européen Media-Saturn pour qu'il vende exclusivement des ordinateurs équipés de ses processeurs.

Le montant record de 1,06 milliard d'euros infligé à Intel a depuis été dépassé par les 2,42 milliards d'euros imposés fin juin par la Commission à Google pour avoir profité à partir de 2008 de sa position archidominante dans la recherche sur internet afin de favoriser son service de comparaison de prix "Google Shopping".

D. L. avec AFP