Journée décisive pour l'encadrement des dépassements d'honoraires des médecins

L’Assurance maladie ouvre ce mercredi des discussions avec les syndicats de médecins et les complémentaires pour limiter ces dépassements. Entre 1990 et 2010, leurs montant a presque triplé. Une feuille de route, établie par Marisol Touraine, prévoit des mesures pour encadrer les excès.

Principal sujet sur la table des négociations: "le secteur 2", une catégorie de tarifs qui, depuis 1980, permet aux médecins de fixer librement le montant de leurs honoraires, au-delà du "tarif Sécu". En contrepartie, les praticiens choisissant cette option ne bénéficient pas des avantages fiscaux de leurs collègues qui ont opté pour des tarifs réglementés ("secteur1").Le patient a, lui, la possibilité d’être remboursé par la Sécurité sociale et sa mutuelle santé.

Mais de 1990 à 2010, ces dépassements d’honoraires ont presque triplé, passant de 900 millions d’euros à 2,5 milliards. Dans certaines régions, l’ampleur du phénomène est telle qu’il pose des difficultés d’accès aux soins, notamment pour les personnes qui ne sont pas ou mal couvertes par une complémentaire santé.

Passer un contrat pour limiter ces dépassements

En conséquence, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a établi une feuille de route avec deux objectifs: fixer une définition précise des dépassements pouvant être considérés comme "abusifs" et prévoir des sanctions qui peuvent aller jusqu’au "déconventionnement". Dans ce dernier cas de figure, les actes des médecins ne seraient plus pris en charge par la Sécurité sociale.

Marisol Touraine veut également passer un "contrat" avec les médecins du Secteur 2 pour qu'ils fixent leurs honoraires au tarif Sécu ou, tout du moins, limitent leurs dépassements à un certain niveau. Ce contrat sera obligatoire. Les praticiens qui ne le signeront pas s’exposeront à des sanctions financières.

La ministre a prévenu: si les discussions n’aboutissent pas, elle passera par une loi dès l’automne prochain.

Jean-Baptiste Huet et BFMBusiness.com