Kerviel: des députés UMP s'insurgent contre la déduction fiscale de Société Générale

Thierry Solère, Benoist Apparu, Edouard Philippe et Gérald Darmanin ont demandé à Pierre Moscovici des explications sur la déduction fiscale qu'a obtenue la banque de la Défense. Selon eux, ce dégrèvement contredit la jurisprudence.
Contraire à la jurisprudence
Selon eux, cette ristourne serait contraire à une jurisprudence du Conseil d'Etat. D'après celle-ci, en effet, un tel dégrèvement n'est possible que s'il est prouvé qu'il n'y a eu ni complicité interne des supérieurs hiérarchiques ni défaillance des systèmes de contrôles interne.
Or, à l'époque, l'affaire était en cours d'instruction, et la banque avait en revanche été condamnée par la commission bancaire pour défaillances des systèmes de contrôle.
Enfin, cette déduction se base, selon eux, sur une perte qui n'a jamais été expertisée de manière indépendante. En bref, les députés reprennent à leur compte tous les arguments du trader, qui a adressé une lettre à chacun d'eux. Jérôme Kerviel commence visiblement à mobiliser.
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