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L'accord sur le temps de travail à la SNCF est-il compromis?

La CGT n'a pas signé l'accord sur le temps de travail à la SNCF.

La CGT n'a pas signé l'accord sur le temps de travail à la SNCF. - Kenzo Tribouillard - AFP

"Contrairement à la CFDT et l'Unsa, la CGT n'a pas signé l'accord. Pour autant, le syndicat n'a pas annoncé s'il comptait ou non mettre son veto."

Si la CFDT et l'Unsa ont signé l'accord sur le temps de travail à la SNCF, ce n'est pas le cas de la CGT-Cheminots. Le texte était ouvert à la signature jusqu'au mardi 14 juin à 19h00. Or, comme l'a confirmé un porte-parole de l'entreprise interrogé par l'AFP, "la CGT n'a pas signé". Le premier syndicat de la SNCF avait décidé de sonder ses militants sur ce texte, paraphé par l'Unsa et la CFDT: "57,66% d'entre eux ont fait savoir leur souhait de ne pas voir apposer la signature de la CGT sur cet accord tel qu'il est proposé par la direction", explique-t-il.

Mais cette période n'est qu'un marqueur pour déclencher le délai d'opposition, rien n'empêche un syndicat de signer ultérieurement le texte. Le délai d'opposition pour l'accord SNCF court jusqu'au 22 juin, jusqu'au 24 au niveau de la branche.

Définir des suites qu'il conviendra de donner à l'accord

La CGT-cheminots, qui dispose avec SUD-rail des 50% de voix nécessaires pour invalider éventuellement l'accord dans les huit jours, ne dit pas si elle mettra son veto. "C'est à l'appui des analyses et des éléments de réflexion issus de ses syndicats que la direction fédérale définira des suites qu'il conviendra de donner à l'accord d'entreprise", comme à l'accord de branche, parallèlement signé par trois syndicats, ajoute-t-il.

Sous la pression du gouvernement, la SNCF a renoncé à assouplir le régime de travail. L'accord d'entreprise, à durée indéterminée, consacre l'essentiel des règles en vigueur (RTT, repos) et en améliore d'autres (travail de nuit). Mais il prévoit la possibilité de dérogations autorisées par les seuls syndicats signataires de l'accord, une clause très critiquée par la CGT et SUD. Ces deux syndicats sont à l'origine de la grève reconductible lancée le 1er juin, reconduite à mercredi. Ils déplorent l'écart subsistant entre le texte d'entreprise et de branche, voie ouverte selon eux à du "dumping social".

D. L. avec AFP