Fret: l'amende pour entente entre compagnies (Air France, British...) annulée

L'amende record infligée notamment à Air France, de près de 800 millions d'euros au total, pour entente sur le prix du fret, a été annulée ce mercredi par la justice européenne.

La justice européenne a annulé mercredi les amendes d'un montant d'environ 790 millions d'euros infligées à des compagnies aériennes, dont Air France et British Airways, pour s'être entendues en matière de tarification dans le secteur du fret aérien.

L'amende la plus lourde est de 182 millions d'euros et concerne Air France. Le transporteur français avait également écopé d'une autre amende avec son partenaire KLM pour un montant de 124 millions d'euros, soit près de 300 millions d'euros dans l'ensemble.

Des motifs et des sanctions "contradictoires"

L'amende de 104 millions d'euros infligée à British Airways sera également annulée. Au total, une douzaine de compagnies aériennes vont voir leurs amendes annulées, dont Cathay Pacific, Air Canada, Japan Airlines, Qantas, SAS et Singapore Airlines.

Dans l'arrêt rendu mercredi, le tribunal de l'UE estime que les motifs et le dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne "sont contradictoires", d'où l'annulation des amendes.

Après des inspections inopinées menées courant 2006, l'exécutif européen avait conclu en 2010 que plusieurs transporteurs aériens avaient "coordonné leur comportement en matière de tarification pour la fourniture de services de fret aérien".

Mais "le dispositif de la décision mentionne quatre infractions, relatives à différentes périodes et liaisons. Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d'autres n'auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint", indique l'arrêt. Cette absence de précisions a motivé les compagnies à introduire un recours.

N.G.