L’énergie est aussi concernée par la trêve hivernale

La trêve hivernale qui débute le 1er novembre empêche les expulsions. Mais cette année, pour la première fois, les coupures d’énergie seront aussi interdites pour l’ensemble des ménages. Mais le décret n’est toujours pas paru.

Ce vendredi 1er novembre débute la trêve hivernale. Mais outre les expulsions, cette année, les coupures d’énergie devraient aussi être interdites. Conséquence de la loi Brottes, l’électricité, le gaz et l’eau ne pourront pas être coupés du 1er novembre au 15 mars 2014.

Jusqu’à présent seuls les foyers les plus modestes, qui bénéficient du Fonds de solidarité pour le logement, ne pouvaient pas être coupés en cas de non paiements des factures. Désormais l’interdiction s’applique à tous les ménages.

Des restrictions de puissance possibles

Les fournisseurs d’électricité pourront toutefois réduire la puissance fournie aux ménages, jusqu’à 3 kilowattheures. A titre d’exemple, 1 kWh permet de faire fonctionner un frigo pendant une journée, ou de faire tourner une machine de linge. Prendre une douche nécessite à elle seule 2 kWh en moyenne, selon EDF.

Les modalités exactes du système ne sont toutefois toujours pas connues, car le décret d’application de la loi, votée cet été, n’est toujours pas paru. Et si la loi interdit les coupures, elle n’arrête pas les compteurs pour autant. Toute énergie consommée durant l’hiver devra être payée dès l’arrêt de la trêve hivernale, le 16 mars !

A.D.