Le copieux redressement fiscal de McDonald's France

Accusé de pratiquer une évasion fiscale excessive à destination du Luxembourg, McDonald's écope d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros.

McDo va devoir passer à la caisse. Et l'addition est salée. Selon L'Express, le fisc français réclamerait 300 millions d'euros à la filiale hexagonale du géant américain du fast-food. Bercy estime que McDonald's France a soustrait 200 millions au fisc et lui réclame en plus 100 millions de pénalités.

Au total ce serait plus de 2,2 milliards d'euros qui auraient été transférés depuis 2009 directement au Luxembourg et en Suisse, sans que la filiale française ait acquitté sur ces sommes la TVA et l'impôt sur les bénéfices. Une somme sur laquelle le fisc luxembourgeois prélève une dîme modique (1,02%) quand l'impôt sur les sociétés en France est de 33,3%. 

Ce redressement fait suite à une perquisition des services de Bercy qui a lieu en octobre 2013 au siège de la société sise à Guyancourt (Yvelines). Des services qui ont mis au jour un système d'évasion fiscale bien connu. Au coeur de ce système, on retrouve les franchisés. Ces derniers qui sont au nombre de 300 en France gèrent un total de plus de 1.000 restaurants (sur les 1.384 que compte le groupe).

Or ces derniers reversent une part conséquente de leur chiffre d'affaires au géant américain: 4% pour les frais de publicité et entre 10 et 20% sous forme de commission d'exploitation afin de pouvoir utiliser les noms, logos et produits de l'enseigne. Et cette manne est recueilli depuis 2009 par McD Europe Franchising, une entité basée au Luxembourg. C'est cette dernière qui recueille une bonne partie des royalties payées par les franchisés. 

Gros revenus, petits impôts

C'est ce que l'on appelle dans le jargon comptable les prix de transfert. Une pratique qui n'a rien d'illégal et à laquelle les Etats ne trouvaient rien à redire jusqu'à il y a peu. "Le problème c'est lorsque ces prix de transfert ne reflètent pas la réalité économique du marché, explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Et désormais les Etats peuvent veiller à ce que ce soit le cas pour que les entreprises ne surfacturent pas délibérément les filiales afin d'échapper au fisc."

Et c'est justement cela qui est reproché à McDo France. Le groupe pratiquerait des prix de transfert abusifs dans le but d'assécher la filiale locale afin d'échapper à l'imposition. Au global, plus de 3,7 milliards d’euros auraient pris la route du Luxembourg ces 5 dernières années en provenance de toute l'Europe. Une filiale qui n'a reversé que 16 millions d'euros au trésor du Grand-Duché. "Cet argent, indique L'Express, prend ensuite la direction de la Suisse avant de finir sa course dans une boîte aux lettres située dans l'Illinois, un Etat américain fiscalement très attrayant."

Si chacune des filiales avaient dû payer leurs impôts dans leurs pays d'origine, cette somme aurait atteint 1,05 milliard d'euros. Un petit pactole dont le fisc français vient de prendre une bonne part, 6 ans après la création de la filiale luxembourgeoise. Heureusement pour McDo, ses clients sont généralement servis plus vite.

McDo France assure payer ses impôts en France

1,2 milliard d'euros versés au titre de l'impôt en France. C'est la somme que McDo France assure avoir versé au fisc depuis 6 ans. "McDonald's est l'un  des principaux contributeurs  français et nous en sommes fiers", assure la filiale française du géant américain sans confirmer le montant du redressement. En tout cas, le géant du fast-food va devoir revoir à la baisse ses prix de transfert pour se conformer aux exigences de l'Etat français. "Un échange contradictoire" se tient d'ailleurs actuellement avec les services de Bercy sur le sujet, assure-t-on chez McDo France.

Frédéric Bianchi