L’Europe pourrait empêcher Facebook de stocker nos données aux Etats-Unis
Le réseau social devra peut-être cesser de transférer nos données personnelles sur des serveurs américains. C’est ce que recommande l’avocat général de la Cour de justice européenne, en raison de la surveillance exercée par la NSA sur le site américain.
David contre Goliath. Le petit juriste autrichien Max Schrems vient de remporter une nouvelle manche dans son combat qui l’oppose à Facebook. En 2013, il avait déposé une plainte contre le réseau social auprès de la Cnil irlandaise pour violation de son droit à la vie privée. Mais l’autorité avait rejeté sa requête. L’avocat général de la Cour de justice européenne vient cependant de rendre un avis sur l’affaire qui va dans son sens. Malgré l’existence d’un "safe harbour" entre les Etats-Unis et la Commission européenne autorisant le stockage des données des internautes européens sur des serveurs américains, le magistrat estime que les autorités nationales sont compétentes pour mettre fin à cette situation.
Personne ne peut contrôler ce que font les Américains de nos données
Tout simplement parce que le niveau de sécurité de cette data n’est pas garanti, de nombreux sites américains comme Facebook étant suspectés d'avoir participé au programme de surveillance Prism de la NSA. "Une surveillance massive et non ciblée", selon l’avocat général. Ce qui s’avère contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, parmi lesquels "figurent le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit à la protection des données à caractère personnel", rappelle l’avocat général.
Par ailleurs, les citoyens européens ne peuvent être entendus devant la justice sur cette question "de l’interception et de la surveillance de leurs données aux Etats-Unis ". Ce qui constitue, là encore, "une ingérence dans le droit des citoyens de l’Union à un recours effectif protégé par la Charte". Enfin, aucune autorité indépendante n’est en mesure de contrôler la situation aux Etats-Unis.
Reste maintenant à savoir si la Cour de justice européenne suivra cet avis quand elle prendra sa décision à la fin de l’année. Si c’est le cas, cela n’aura pas seulement un impact sur Facebook, mais tous les géants du web américains. Max Schrems ne les a pas oubliés. Il a déjà lancé des procédures contre Apple, Skype, Microsoft et Yahoo dans tous les pays qui abritent les sièges sociaux de ces entreprises.