L'Europe veut la libre circulation des contenus numériques en 2017

Bruxelles veut qu'en 2017 l'abonné à un service de streaming en profite dans les mêmes conditions, en voyageant en Europe. Ce projet prévoit d'adapter le droit d'auteur aux usages numériques transfrontières.

Bruxelles veut l'équivalent d'un espace Schengen pour les services numériques. Après la suppression des frais d'itinérance mobile en 2017, la Commission européenne prépare le marché unique numérique. L'une de ses propositions phares consiste à faire en sorte que l'abonné d'un service de streaming en ligne (Spotify, Netflix, etc.) retrouve les mêmes droits d'utilisation qu'il a acquis dans son pays, lorsqu'il voyage dans l'Union.

Autrement dit, l'enjeu de la proposition de Bruxelles consiste à instaurer un droit à la "portabilité" des abonnements numériques. Cette proposition devra passer par le Parlement européen et le conseil des États membres, sachant que le marché unique sera à l'ordre du jour de ce conseil les 25 et 26 juin 2016. 

Quand elle aura passé ces étapes, cette mesure mettra fin aux restrictions liées à l'application territoriale du droit d'auteur qui fait qu'un abonné français à Netflix n'a pas accès au même catalogue de films lorsqu'il se déplace en Allemagne ou au Portugal. Plus généralement, cette absence d'un marché unique des services numériques fait que seuls 15% des consommateurs effectuent des achats en ligne (e-commerce, streaming) dans un pays de l’UE autre que le leur.

Mise en oeuvre espérée en 2017

La proposition d'un marché unique numérique est indissociable de l'adaptation du droit d’auteur en Europe. La commission prévoit que des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d'élargir l'accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires.

L'enjeu sous-jacent de cette refonte vise à ne pas remettre en cause la possibilité pour les ayants-droits de continuer à exploiter une licence pays par pays. Le sujet est délicat pour ceux qui veulent éviter de voir l'Europe saper les bases juridiques territoriales du modèle économique de la création cinématographique, audiovisuelle et musicale. Pour éviter ce risque, des limites à la portabilité en Europe seront fixées dans le temps par le fournisseur de services (Netflix, Deezer,...).

Le scénario idéal pour Bruxelles consisterait à faire en sorte qu'en 2017 ce calendrier rencontre celui de la fin des frais d'itinérance mobile en Europe. Le consommateur aurait alors le marché unique numérique au bout de ses doigts, par le clavier ou l'écran de son smartphone ou de sa tablette.

Frédéric Bergé