L'UE juge qu'Uber doit se plier aux mêmes règles que les taxis

La justice européenne a estimé qu'Uber n'était pas un intermédiaire mais une société de transports. Et qu'à ce titre, il devait respecter la même réglementation à laquelle sont soumis les taxis.

La justice européenne a tranché ce mercredi. Elle a estimé qu'en tant qu'entreprise de transport, le service de réservation de voitures avec chauffeurs Uber devait être soumis aux mêmes réglementations que celles qui s'imposent aux sociétés de taxis.

C'est une déconvenue pour l'entreprise de VTC. Uber, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays européens, faisait valoir devant la Cour de justice de l'UE qu'elle se considérait avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

Uber n'a pas convaincu la Cour

Uber n'était pas parvenu à convaincre l'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar. Devant la cour, ce dernier arguait en mai que "la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport" principalement, et qu'elle doit donc "posséder les licences et agréments requis par le droit national". La Cour a donc choisi, comme elle le fait dans la plupart des cas, l'avis de l'avocat général.

C'est un juge espagnol qui avait sollicité l'avis de la CJUE, après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne, s'estimant victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber.

Cette association, Elite Taxis, pointait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP -qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération- doivent posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone.

Uber estimait de son côté devoir relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information. Toutefois, l'argument a été rejeté par la Cour, pour qui Uber fournit principalement un service de transport. Les règles européennes dans le domaine des transports laissent donc les États membres de l'Union "libres de réglementer" l'activité d'Uber.

Les États membres "libres de réglementer"

Avant même que la CJUE ne rende publique son avis, Uber avait indiqué qu'il ne redoutait pas une conclusion favorable au plaignant dans la mesure où "dans la plupart des pays de l'UE", il respecte "la réglementation en vigueur" pour les transports.

Uber a déjà eu des difficultés sur le plan judiciaire dans de nombreux pays, notamment européens, comme en France. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie est menacée de perdre sa licence, a estimé qu'elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés. Par ailleurs, lundi, un chauffeur libanais d'Uber a avoué le meurtre d'une Britannique travaillant pour l'ambassade de son pays au Liban après avoir tenté de la violer.

N.G. avec AFP