L'Union européenne resserre son étau sur Google

"La Commission européenne a communiqué au géant américain son acte d'accusation d'abus de position dominante d’Android. L'UE reproche à Google d'imposer des restrictions aux fabricants d'appareils et aux opérateurs télécoms. Il risque une amende de 7,4 milliards de dollars."

Les relations entre la commission européenne et Google ont toujours été passionnelles sur un point: la position dominante de son moteur de recherches et la suprématie d’Android dans l’écosystème numérique. Et, ce mercredi, c’est sur ce dernier point que l’Europe a décidé de passer à l’offensive. En avril 2015, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, avait ouvert une enquête sur un abus de position dominante qui impose "des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles".

Ce mercredi 20 avril, Margrethe Vestager a décidé d’aller plus loin. Le géant américain a reçu "communication des griefs" qui lui sont reprochés. Dans le jargon juridique bruxellois, il s’agit d’un acte d'accusation qui formalise les faits. "Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d'un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE", a expliqué la commissaire chargée de la politique de concurrence.

Google offre son aide à la Commission Européenne

À la suite de cette "communication de griefs", Google peut bâtir sa défense, pour tenter d’éviter une sanction bien plus lourde que celle que lui a, par exemple, infligé en France, la CNIL. L'UE peut en effet aller jusqu'à exiger 10% du chiffre d'affaires annuel du groupe, soit 7,4 milliards de dollars sur la base de ses résultats réalisés en 2015.

Ce matin, Kent Walker, Senior Vice président & General Counsel de Google a réagi sur le blog européen de la firme. "Android a contribué au développement d'un écosystème remarquable - et, surtout, durable - reposant sur un système d'exploitation open source et sur l'innovation ouverte. Nous sommes désireux de travailler avec la Commission européenne pour démontrer qu'Android est bon tant pour la concurrence que pour les consommateurs".

Cette "communication de griefs" est la seconde que la Commission européenne adresse à Google. En avril 2015, le groupe américain était attaqué sur un abus de position dominante dans la recherche sur internet qui avantagerait son service de comparaison de prix "GoogleShopping" et son prédécesseur, "Google Product Search", par rapport aux services de comparaison de prix concurrents.

Pascal Samama avec AFP