La banque américaine Morgan Stanley exclue pour 3 mois des émissions de dette française

L'Agence France Trésor a sanctionné la banque d'affaires américaine, reconnue coupable d'avoir manipulé en 2015 les cours de la dette française.

Un blâme pour Morgan Stanley. L'Agence France Trésor a annoncé avoir suspendu pour au moins trois mois le statut de Spécialiste en valeurs du trésor (SVT) de la banque américaine Morgan Stanley, qui a été reconnue coupable par le gendarme boursier de manipulation sur le prix de la dette française. Les Spécialistes en valeurs du Trésor sont les établissements bancaires homologués pour participer aux adjudications de dette publique française auprès de l'Agence France Trésor (AFT), qui gère la dette et la trésorerie de l'Etat français.

L'AFT a décidé de "suspendre Morgan Stanley" de ce statut "pour une durée minimale de trois mois, à compter du 4 août 2020", a-t-elle annoncé dans un communiqué publié dans la nuit de lundi à mardi, une sanction qui est la conséquence "de transactions ayant eu pour effet de porter gravement atteinte à la liquidité du marché des obligations souveraines françaises" le 16 juin 2015. L'AFT reproche également à la banque d'avoir omis de lui signaler qu'elle faisait l'objet d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers pour ces mêmes transactions en juin 2017.

Crise de la dette grecque

Le bureau de trading de Morgan Stanley à Londres avait acheté, en l'espace de quinze minutes le 16 juin 2015, des contrats à terme sur la dette française dans le but, selon le gendarme boursier, de faire artificiellement grimper les cours des dettes française (OAT) et belge (OLO), pour les vendre immédiatement après à un meilleur prix. La banque aurait cherché à limiter les pertes qu'elle anticipait sur la vente de ses OAT, puisqu'elle était alors particulièrement exposée à la dette française, dans le contexte très délicat de la crise de la dette grecque.

Cette enquête avait abouti à une lourde amende de 20 millions d'euros par l'AMF en décembre 2019. Morgan Stanley a déposé un recours devant la Cour d'appel de Paris contre cette sanction. Le rétablissement du statut "est subordonné au respect de mesures de remédiation arrêtées conjointement avec l'AFT", précise le communiqué.

J. B. avec AFP