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Les locataires du bailleur 3F auraient subi des pénalités pour retard de paiement que la CNL juge abusives.
 

La Confédération nationale du Logement entend obtenir réparation pour les locataires du bailleur qui auraient fait les frais d’une clause abusive. Cette dernière concerne le paiement d’une pénalité de retard s’élevant à 2% du loyer.

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1 opinion
  • NADG
    NADG     

    Bonjour,

    Dans le but de rendre vraiment efficace cette loi, je viens de créer un forum permettant aux Français de proposer des actions de groupe, les rejoindre ou consulter la liste des actions de groupe en cours. C'est un forum totalement ouvert et gratuit, je me permet de mettre le lien ici car ca peut servir :)

    http://www.nosactionsdegroupe.fr/

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