La fin des hydrocarbures en 2040 définitivement votée

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040. À partir de cette date, la France n'exploitera plus aucune énergie fossile sur son sol.

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes et certains UDI-Agir ont voté pour, LR contre, Insoumis et communistes se sont abstenus.

Pour concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron, de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon...), le texte prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de 2040.

Une loi irréversible mais pas brutale

La France n'a jamais été gros producteur: 815.000 tonnes de pétrole par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1% de la consommation nationale.

"La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page", s'est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot. "C'est une loi irréversible mais pas brutale", a-t-il souligné, tout en reconnaissant que ce n'est qu'une "première étape" car "ce texte n'aura pas de portée s'il n'est pas assorti d'objectifs de réduction de consommation d'énergies fossiles".

Emmanuel Macron s'est déclaré "très fier que la France devienne aujourd'hui le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis de recherche d'hydrocarbure dès maintenant et toute exploitation d'ici 2040", dans un tweet également diffusé en version anglaise plus tard dans la soirée.

Poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq

La socialiste Delphine Batho, ancienne ministre de l'Ecologie, s'est réjouie dans l'hémicycle d'une "loi très importante", espérant qu'elle soit "contagieuse" au niveau mondial et regrettant "que la droite ait définitivement oublié qu'elle avait été à l'origine du Grenelle de l'Environnement". Pour l'UDI Bertrand Pancher, "cette loi est un symbole important. Vous nous mettez sur une belle rampe de lancement car demain il faudra se sevrer complètement d'énergies fossiles", a-t-il lancé à Nicolas Hulot.

L'Assemblée n'avait pu se mettre d'accord avec la majorité de droite sénatoriale qui voulait multiplier les dérogations au texte. Le Sénat souhaitait notamment que la loi ne s'applique qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, "ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée", selon le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM) car "42 demandes de permis sont en cours d'instruction".

Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l'emploi.

N.G. avec AFP