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La France doit transposer la directive européenne ouvrant le rail à la concurrence avant le 25 décembre 2018.
 

Dans le droit fil du rapport Spinetta, pour ouvrir le transport ferré de voyageurs à la concurrence, le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance. Il est tenu de faire voter une loi avant fin 2018 pour respecter la directive européenne ferroviaire adoptée en 2016.

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