La France peut continuer à subventionner les énergies propres

La Commission européenne autorise la France à continuer de stimuler la production d'électricité issue des sources d'énergie renouvelable via des subventions.

Les aides publiques versées aux énergies renouvelables ne sont pas anti-concurentielles. La Commission européenne vient de valider la conformité aux règles européennes, en matière d'aides d'État, de quatre mesures de soutien à la production d'électricité renouvelable, estimant qu'elles ne faussaient pas "indûment la concurrence".

"Ces mesures incitent à l'investissement dans des capacités de production non polluantes tout en évitant qu'il y ait des surcoûts non justifiés pour le consommateur final" explique Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, dans un communiqué.

La France est ainsi autorisée à stimuler la production d'électricité de sources renouvelables "par l'octroi d'un tarif d'achat ou d'un complément de rémunération".

Un budget prévisionnel évalué à 7,681 milliards d'euros 

Les quatre types d'installations concernées sont celles exploitant l'énergie extraite de gîtes géothermiques, celles de moins de 500 kilowatts utilisant le biogaz produit par méthanisation, les installations hydrauliques de moins d'un mégawatt et les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d'aide en 2016. Le budget prévisionnel de ces aides s'élève au total à 7,681 milliards d'euros jusqu'en 2024 précise la Commission. 

"Grâce à cette décision, la transition énergétique va s'accélérer", a indiqué à l'AFP le ministère de l'Énergie, parlant de "grande victoire" qui "va permettre de concrétiser les projets rapidement et de débloquer les emplois verts".

Pour l'éolien, à partir de 2017, les petits parcs (moins de 7 éoliennes) seront soutenus par un complément de rémunération, qui doit encore être approuvé par Bruxelles, tandis que les grands parcs seront développés par appel d'offres. Dans un communiqué, le ministère de l'Énergie annonce qu'un appel d'offre "pluriannuel sur trois ans, avec dépôts de projets par an" sera lancé "prochainement" dans cette filière. 

Les professionnels satisfaits

"Nous sommes extrêmement satisfaits, c'est une très bonne nouvelle pour les professionnels", se félicite Pauline Le Bertre, déléguée générale de France Énergie Éolienne. Cette fédération qui regroupe les entreprises du secteur s'était inquiétée fin novembre du temps mis par la Commission pour approuver le soutien public français à l'éolien pour l'année 2016.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui regroupe toutes les filières du secteur a également exprimé son "soulagement" à la suite de l'annonce faite par la Commissaire européenne. "Les filières de méthanisation, de l'hydroélectricité et de la géothermie disposent désormais d'outils à la hauteur des enjeux" a indique son président, Jean-Louis Bal. Pour l'éolien, il attend que le cadre réglementaire pour 2017 "soit rapidement arrêté". 

La France a un objectif de 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation d'électricité brute d'ici à 2020 et 40% à l'horizon 2040.

A.M. avec AFP