La France rechigne toujours à confier ses barrages à la concurrence

Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager note que l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques françaises "n'a pas beaucoup avancé" depuis la mise en demeure adressée par Bruxelles à Paris en 2015.

"Nous discutons avec le gouvernement français depuis plus d’un an. Il y a une bonne coopération mais nous n’avons pas beaucoup avancé" a déclaré jeudi 1er décembre Margrethe Vestager lors de son audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

En octobre 2015, la Commission européenne avait adressé une mise en demeure aux autorités françaises afin d’introduire une plus grande concurrence dans l’attribution des concessions hydroélectriques.

Détenues à 100% par l’État, les quelque 400 concessions hydroélectriques françaises ont été confiées en très grande majorité à EDF (85% de la puissance installée) et dans une moindre mesure à Engie (ex-GDF Suez). De grands groupes européens convoitent ces contrats, généralement attribués pour une durée de 75 ans, arrivés à échéance pour certaines ou dont le terme approche.

Après une première tentative avortée d’ouverture à la concurrence en 2010, Paris a tenté de répondre aux exigences de Bruxelles par un décret publié en avril et autorisant notamment la concession des barrages à des sociétés d’économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé. 

L'Europe souhaite que "la compétition soit ouverte"

Il subsiste toutefois "un risque que ce ne soit pas la meilleure offre qui soit prise en compte pour ces concessions" précise Margrethe Vestager. La Commission européenne avait "dit que lorsque les concessions avaient expiré, il fallait qu’il y ait un appel d’offres" a-t-elle rappelé.

"Ce qui est important pour nous c’est de nous assurer que la compétition soit ouverte" a ajouté la commissaire européenne, précisant qu’il "ne s’agit pas vraiment de privatisation en tant que tel, mais d’ouvrir le marché à d’autres opérateurs pour qu’ils puissent également participer à ces concessions."

Dans une réaction à l'AFP, la ministre de l'Environnement et de l'Énergie indique que les discussion se poursuivent sur ces "sujets complexes". Ségolène Royal assure "discuter de façon fructueuse avec la Commission pour empêcher la mise en concurrence sans règles des concessions hydroélectriques".

Margrethe Vestager souligne avoir reçu "des contributions très importantes à la fois de l’opérateur EDF et des syndicats" ajoutant avoir rencontré ces derniers "il y a quelques jours".

A.M. avec AFP