La justice allemande ouvre la voie à l'interdiction du diesel en ville

Le Tribunal administratif fédéral de Leipzig a jugé que les grandes villes avaient le droit d'interdire la circulation des voitures diesel d'ancienne génération. Cette décision concerne 9,4 millions de véhicules en Allemagne.

La Cour administrative fédérale a jugé ce mardi légales les interdictions de circulation de véhicules diesel dans les villes, sous conditions, ouvrant la voie à l'instauration en Allemagne de cette mesure très débattue.

La décision de la Cour de Leipzig concerne directement les villes de Stuttgart et Düsseldorf qui auront la possibilité de mettre en oeuvre de telles interdictions. Elle envoie également un signal fort au niveau national où des dizaines de villes dépassent les seuils autorisés de pollution de l'air.

Les juges de Leipzig avaient été saisis par les autorités du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie du Nord-Westphalie, deux Länder où l'industrie automobile est très présente, contre des interdictions imposées par des juridictions locales aux villes de Stuttgart et Düsseldorf.

Victoire pour l'association de protection de l'environnement

L'association de protection de l'environnement Deutsche Umwelthilfe (DUH) s'était battue pour obtenir ces interdictions, soulignant que les niveaux de particules enregistrés dans ces villes n'étaient pas conformes aux normes européennes d'émissions d'oxyde d'azote (NOx).

Les tribunaux locaux avaient ordonné aux municipalités concernées d'interdire les voitures diesel non conformes aux dernières normes les jours de forte pollution, une décision que contestaient les constructeurs automobiles car une interdiction totale pourrait entraîner une décote sur le marché de l'occasion et une hausse du coût des locations longue durée, qui sont basés sur la valeur du véhicule à l'issue du contrat.

Y.D. avec agences