La justice condamne lourdement Heetch et ses deux dirigeants

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la start-up à indemniser les taxis pour plus de 400.000 euros. Pour les juges, les dirigeants de Heetch se sont "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie".

La jeunesse des dirigeants et le service apporté n’ont pas incité la justice à la clémence. La start-up Heetch et ses deux jeunes dirigeants ont été condamnés jeudi à verser 441.000 euros en réparation du préjudice moral causé aux chauffeurs de taxi par leur service de transport entre particuliers, auxquels s'ajoutent 91.000 euros pour leurs frais de justice.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que la société, tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, s'était rendue coupable de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels. Pour le tribunal, l'activité de Heetch ne rentre pas dans le cadre du "covoiturage", mais bien dans la catégorie, strictement réglementée, du "transport onéreux".

"Précarisation" et "sentiment d'angoisse"

Dans son jugement, le tribunal a estimé que "les agissements des prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis". Mais surtout, les juges ont estimé qu'il était "manifeste que les prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise" et leur a reproché de s'être "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie".

Heetch devra en outre payer une amende de 200.000 euros, dont 150.000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Me Jonathan Bellaiche, représentant des taxis, a espéré que cette condamnation "dissuade des entrepreneurs" de se lancer sur le même créneau que Heetch.

Est-ce pour autant la fin de la start-up? Pas sûr. À la sortie de l'audience, Teddy Pellerin a indiqué que l'application internet serait "suspendue" mais que ce n'était "pas la fin de Heetch". Il a aussi dit sa volonté de "dialoguer" avec les taxis. Le jeune entrepreneur veut "lire le jugement" avec ses avocats avant de faire éventuellement appel.

P.S. avec AFP