La justice oblige l’Hadopi à réintégrer son secrétaire général

Le 19/10/2015 à 17:40

De gauche à droite : Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, Eric Walter, secrétaire général, et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD). - Miguel Medina

Coup de théâtre à l'Hadopi. Quelques semaines après que l'instance a viré Eric Walter, son secrétaire général, pour "insuffisance professionnelle", le tribunal administratif casse ce licenciement et demande sa réintégration.

Qui aurait pu croire qu’une version du retour du Jedi allait se jouer rue Texel? Selon une information de NextInpact, Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi remercié cet été va réintégrer son poste.

La décision du tribunal administratif de Paris tombée vendredi 16 octobre est claire. Elle "suspend" l'initiative de la présidente de l'Hadopi qui accusait son secrétaire général d’insuffisance professionnelle. Pour la justice, c’est une "erreur d’appréciation". Le tribunal administratif a donc ordonné sa réintégration dans un délai de 24 heures.

Viré en août, Eric Walter, qui ne désire pas s’exprimer, est donc à nouveau salarié de la haute autorité depuis ce lundi. Il pourra réintégrer dans un mois son poste de secrétaire général qui est toujours "vacant".

Une situation schizophrénique qui heurte le tribunal

Cette décision est un coup dur pour la patronne de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, dont le pouvoir de décision vient d’être écorné par la justice. Comme le note NextInpact, elle louait le professionnalisme de son secrétaire général quelques mois avant de demander sa tête.

C’en est un aussi pour Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission des droits (CPD) qui, selon NextInpact, serait à l’origine du conflit avec Eric Walter. Selon l’avocat d’Eric Walter, elle aurait refusé que ses équipes soient impactées par la réduction d’effectif causée par la baisse du budget. "Comment pouvait-on faire un audit objectif sans associer les membres de la CPD? C’est de là que vient l’origine conflictuelle !", a même réagi Me Bailliencourt, défenseur de l'Hadopi.

Pour NextInpact, "le juge des référés a eu un mal fou à comprendre la situation schizophrénique de cette Hadopi, qui d’une main fait l’éloge d’Éric Walter, tout en organisant de l’autre son licenciement."