La loi pour pacifier les rapports taxis-VTC adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi PS qui vise à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC. La droite et le RDSE (à majorité PRG) ont voté en faveur du texte qui doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. PS, CRC (Communiste, républicain et citoyen) et écologistes se sont abstenus.

Les sénateurs ont examiné la proposition de loi du député PS Laurent Grandguillaume alors que plusieurs centaines de chauffeurs de VTC, taxis et Loti (transport collectif à la demande) ont manifesté dans la journée à Paris, les uns pour, les autres contre le texte, bloquant même les abords du Palais du Luxembourg.

Le texte veut lutter contre l'emprise des plateformes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti aux plateformes VTC. Tout en simplifiant les obligations qu'impose aux VTC la proposition de loi, le Sénat est revenu sur la suppression, décidée en commission, de l'obligation de transmettre à l'autorité administrative des données des personnes intervenant dans le secteur. Il l'a limitée aux seules données nécessaires au respect de la réglementation, excluant explicitement les données relatives aux passagers.

D. L. avec AFP