La mise en place de la taxe carbone plus compliquée que prévu

Dès l’an prochain, un prix plancher du carbone sera appliqué aux centrales thermiques à charbon. Mais, la mise en place de ce mécanisme semble plus compliquée que prévu. L'État hésite entre plusieurs propositions.

La taxe carbone à la française verra-t-elle le jour? Annoncée par François Hollande au mois d’avril, lors de la dernière conférence environnementale du quinquennat, la mise en place de cette mesure a été confirmée par la ministre de l’Écologie quelques mois plus tard. Ségolène Royal affirmait ainsi au mois de juillet que l’État travaillait à la finalisation "des modalités techniques" permettant l’insertion de cette mesure dans le prochain projet de loi de finances, qui sera présenté dans quelques semaines.

Depuis, une mission d’experts a été mandatée afin d’évaluer les implications juridiques, économiques et sociales de cette mesure. Ses conclusions sont attendues en fin de semaine prochaine.

400 emplois menacés cette taxe

Parmi les scénarios présentés au gouvernement, l’un consisterait, d’après l'agence Reuters, à "supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation" actuellement appliquée au charbon utilisé pour la production d’électricité. Mais, cette démarche "pourrait comporter des risques vis-à-vis du droit constitutionnel et du droit de l’Union européenne".

L’autre scénario étudié consisterait, selon l’agence, en une "modulation de la fiscalité applicable aux installations de production d’électricité en fonction du niveau de dioxyde de carbone" émis.

Pour rappel, la taxe carbone française ne serait appliquée qu'aux dernières centrales thermiques (exploitées par EDF et l'allemand Uniper) fonctionnant au charbon. Menaçant les quelque 400 salariés qui travaillent. 

Antonin Moriscot Journaliste BFMTV