Droit à l’oubli: la Cnil adresse une piqure de rappel à Google

L’application du droit à l’oubli est toujours un motif de discorde entre la Cnil, qui exige que ce principe s’applique partout dans le monde, et Google qui n’accepte pas de l’appliquer qu’en Europe.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rejeté, lundi 21 septembre, le recours gracieux de Google. Ce dernier était mis en demeure par l'instance en raison de sa non-conformité au "droit à l'oubli", lui demandant "de procéder au déréférencement sur toutes les extensions du moteur de recherche".

Le moteur de recherche américain accepte le droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.co.uk, c'est-à-dire qu'il accorde la possibilité de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes. Mais le géant américain avait refusé d'appliquer ce droit pour toutes les requêtes faites via Google.com ou toute autre extension non-européenne.

Protéger partout les citoyens européens

Or pour la Cnil, "cela reviendrait donc à priver d'effectivité ce droit, et à faire varier les droits reconnus aux personnes en fonction de l'internaute qui interroge le moteur et non en fonction de la personne concernée".

Google avait refusé fin juillet de se mettre totalement en conformité avec la question du "droit à l'oubli" imposé par la Cnil, arguant que l'instance française n'était pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

"Contrairement à ce qui a pu être indiqué par la société Google, cette décision ne traduit pas une volonté d'application extraterritoriale du droit français par la CNIL", a indiqué l'instance dans un communiqué. "Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe", a t-elle ajouté.

P.S. avec AFP