La situation se complique pour Vivendi en Italie

Pour le gendarme boursier italien, le groupe français a bien pris le contrôle de Telecom Italia, même s'il s'en défend. Avec, en toile de fond, un enjeu financier de taille.

La partie devient de plus en plus compliquée en Italie pour Vivendi: le gendarme boursier local, la Consob, a en effet estimé mercredi que le groupe français exerçait un "contrôle de facto" sur Telecom Italia (Tim).

Et dans un autre volet de ce dossier complexe, Vivendi, qui contrôle 28,8% de Mediaset, s'est engagé auprès de l'autorité de régulation des télécoms (Agcom) à transférer à une société fiduciaire "indépendante" 19,19% du groupe télévisé italien et à ne pas céder d'actions Mediaset à Telecom Italia.

Le groupe français est la cible de diverses procédures en Italie en raison de ses participations dans Mediaset - dans lequel il est monté à la faveur d'un raid qualifié d'"hostile" par son actionnaire principal, la famille Berlusconi - et dans Telecom Italia, dont il détient 23,9%.

Après "une analyse approfondie de la législation en vigueur et des éléments de fait, la Consob a conclu mercredi que la participation de Vivendi dans Tim devait être "qualifiée de participation de contrôle de fait au sens de l'article 2.359 du code civil italien et de l'article 93 de la loi consolidée des finances, de même qu'en vertu des règles sur les parties corrélées". En raison de cette décision, Vivendi pourrait se voir contraint à consolider les quelque 25 milliards de dettes de Telecom Italia dans ses comptes.

Vivendi, qui est le premier actionnaire de Tim, a toujours affirmé qu'il n'avait pas le contrôle de Telecom Italia, indiquant seulement exercer depuis fin juillet "des activités de direction et coordination" sur l'opérateur.

"Conduite correcte"

Dans un communiqué, Telecom Italia a annoncé qu'il allait contester la décision de la Consob. La société "prendra toutes les actions légales pour défendre ses intérêts, et est confiante dans le fait que sa conduite est correcte et que ses arguments sont solides".

Dans un communiqué distinct, Vivendi a "contesté formellement l'interprétation" de la Consob et annoncé qu'il ferait "appel devant les juridictions compétentes". Le groupe français a réaffirmé "qu'il a toujours respecté la loi et la réglementation applicables".

Le gouvernement italien mène de son côté sa propre instruction pour vérifier si Vivendi a bien respecté les règles lors du resserrement de son contrôle sur la direction de Telecom Italia. "Dans les secteurs stratégiques (dont font partie les télécoms), les sociétés ont des obligations de communication", avait expliqué une source ministérielle le 2 août.

Selon les médias italiens, l'autorité en charge de l'enquête auprès de la présidence du Conseil des ministres estimerait que Vivendi aurait dû notifier une prise de contrôle de Tim. Le groupe français risque une amende minimum de 300 millions d'euros si est reconnu ce défaut de notification.

Y.D. avec AFP