La SNCF dément la remise à plat des billets gratuits des cheminots et leurs familles

Selon des informations de presse, l'entreprise publique voudrait dépoussiérer le système qui accorde aux cheminots et à leurs familles, grands-parents inclus, un certain nombre de billets gratuits par an. La SNCF dément toute remise en cause du nombre de bénéficiaires.

La SNCF dément la remise en cause d'un important avantage acquis accordé aux cheminots depuis 1938. Selon Le Parisien, qui a eu accès à des documents internes, l'entreprise publique envisagerait de dépoussiérer ce système qui accorde des billets gratuits ou à tarif préférentiel aux 150.000 salariés de la SNCF et à leurs familles. Au fil du temps, ce système, qui profitait à l'origine à la seule famille proche du cheminot (conjoint et enfants), a été étendu à ses ascendants. Parents, beaux-parents et même grands-parents du salarié bénéficient de 4 billets gratuits l'an, hors coûts de réservation.

"De ce fait, le régime bénéficie actuellement à plus de 1.100.000 personnes, dont les cheminots en activité ne représentent plus que 15%" expliquait le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. De plus, le manque à gagner pour la SNCF serait important et... très mal estimé. "Faute de suivi des consommations individuelles par la SNCF, il ne peut qu’être estimé dans une fourchette très approximative située entre 50 et plus de 100 millions d'euros par an" expliquait le document.

L'une des hypothèses de travail serait un retour à la cible originelle du dispositif en le limitant au noyau dur familial du salarié: conjoint et enfants. Il serait éventuellement étendu aux beaux-enfants du salarié, pour tenir compte des évolutions familiales.

La SNCF veut numériser l'attribution de billets gratuits aux ayants droit

Du côté de l'entreprise publique, on dément tout retour en arrière. À la veille du mouvement social du 12 septembre initié par la CGT et alors qu'Emmanuel Macron lui-même souhaite que la SNCF se rénove en remettant en cause le régime spécial de retraite des cheminots, l'entreprise publique a préféré ne pas ouvrir un nouveau foyer de contestation en interne.

"La SNCF ne prévoit aucune modification des bénéficiaires actuels des facilités de circulation délivrées aux cheminots et à leurs ayants droit" a démenti la direction de l'entreprise publique à propos d'une éventuelle remise en cause du système actuel des billets gratuits. En revanche, elle confirme que le système sera numérisé pour tous les ayants droit afin de faciliter un meilleur suivi des billets gratuits accordés. En effet, à l'heure actuelle, seul le salarié SNCF bénéficie d'un pass qui lui permet de voyager gratuitement toute l'année sur l'ensemble du réseau ferroviaire. Pour les ayants droit, c'est une gestion avec l'émission de billets SNCF papier qui prévaudrait encore.

Pour l'entreprise publique, la remise à plat de cet avantage, auquel sont très attachés les salariés et les syndicats, se justifierait aussi par sa non-conformité par rapport à la réglementation sociale et fiscale. Certes, depuis 2010, ces billets gratuits sont intégrés comptablement comme avantage en nature dans la base de calcul des cotisations sociales. Mais, "la SNCF prend à sa charge non seulement la part patronale qui lui incombe, mais aussi les contributions sociales, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au redressement de la dette sociale (CRDS) incombant normalement aux agents". De plus, aucune déclaration n'est envoyée au fisc à ce sujet.

Frédéric Bergé