La Suisse veut mettre fin aux comptes bancaires en déshérence

La liste des titulaires de comptes bancaires en déshérence sera publiée sur internet d'ici la fin de l'année.

La Suisse fait le ménage. La liste des titulaires de comptes bancaires en déshérence dans le pays, avec lesquels la banque n'a plus eu de contacts depuis 60 ans, sera publiée sur internet d'ici la fin de cette année, a-t-on appris lundi auprès de Swissbanking, l'organisation faîtière des banques suisses.

"Il s'agit de la conséquence de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 d'une nouvelle disposition légale", a indiqué à l'AFP une porte-parole de Swissbanking. "Au plus tard, à la fin 2015, sera mise en place une nouvelle plate-forme électronique, avec la mise en ligne de ces comptes", a-t-elle ajouté. Depuis le début 2015, les banques suisses peuvent transmettre à Swissbanking ces listes de comptes en déshérence.

Le but de l'opération est de permettre à d'éventuels ayants droit de se manifester auprès des banques où les fonds ont été déposés pour faire valoir leurs droits. Cette liste, a-t-elle ajouté, sera réactualisée chaque année. Les noms seront publiés pendant 2 ans environ, afin de laisser aux éventuels ayants droit le temps de se faire connaître.

La propriété de la Confédération helvétique

A l'issue de ce délai, si personne ne s'est manifesté, les fonds détenus sur ces comptes deviendront la propriété de la Confédération helvétique. "Cette démarche concerne tous les comptes, quels que soient leurs titulaires", a encore indiqué la porte-parole de Swissbanking.

Au début des années 2000, les banques suisses avaient déjà publié des listes de comptes en déshérence, mais celles-ci étaient limitées aux titulaires ayant eu un lien avec l'Holocauste, soit pour l'essentiel des Juifs ayant ouvert un compte dans une banque suisse, et qui ont ensuite péri dans des camps de concentration.

L'hebdomadaire allemand Welt Am Sonntag a publié dimanche dernier une longue enquête sur les mystères de l'or des Nazis caché en Suisse et la publication prochaine de cette liste qui pourrait dévoiler des comptes datant de l'Allemagne nazie.

D. L. avec AFP