Les propriétaires de micro-logements dont le loyer excède la limite fixée par l'Etat n'ont pas acquitté la taxe due dans ce cas.
 

La taxe "Apparu", qui concerne les logements inférieurs à 14 m² et dont le loyer excède les 41 euros au m², n'aurait été payée en 2013 que par un seul propriétaire français. Le collectif Jeudi Noir, dénonce une fraude massive.

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4 opinions
  • roolf
    roolf     

    Il y a du redressement dans l'air.

  • Grincheux
    Grincheux     

    Les micros logements n'existent plus en France, c'est l'effet Duflot

  • satt
    satt     

    La loie interdit les ministres d'etre taxer

  • Elminster
    Elminster     

    Ces proprios doivent être dans le groupe de parole de Thévenoud pour parler de leur maladie la "phobie administrative".

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