Laeticia Hallyday perd son procès contre le fisc

L'épouse de Johnny Hallyday détient la moitié d'une société immobilière propriétaire d'une boîte de nuit, qui ne déclarait pas sa TVA.

Après 12 ans de combat, Laeticia Hallyday et son frère Grégory Boudou ont perdu leur guerre contre le fisc. En effet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi intenté contre leur redressement fiscal.

Le frère et la soeur sont propriétaires des murs de l'Amnesia, une boîte de nuit à ciel ouvert du Cap d'Agde, gérée par leur père André. Ils détiennent ces murs via la société immobilière Agathe, dont le capital est partagé à parts égales entre Laeticia et Grégory. Cette société a été rachetée en 1995 par Grégory Boudou et Alain Vidal pour 465.242 euros. 

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Problème: cette société, dont Grégory est le gérant, n'a jamais rempli aucune déclaration de TVA. Mieux: quand un inspecteur des impôts a prévenu Grégory qu'il allait effectuer un contrôle fiscal, ce dernier ne s'est pas présenté lors du contrôle, et n'a fourni aucun justificatif. 

En 2004, le fisc a donc calculé lui-même la TVA en se basant sur le loyer versé par l'Amnesia figurant dans le bail (63.266 euros par an). Il a ajouté à cela une pénalité de 150% pour "opposition à contrôle fiscal", aboutissant à un redressement de près de 80.000 euros pour les années 2001 à 2003.

La fratrie a alors entamé un long combat judiciaire pour contester ce redressement. En 2008, ils obtiendront du tribunal administratif que la majoration soit ramenée de 150% à 100%, réduisant le redressement à 67.794 euros. Puis, en 2014, ils feront annuler le redressement par le Conseil d'État au prétexte que l'avis de redressement envoyé comportait la mauvaise mention... L'affaire a ensuite été renvoyée à la cour d'appel, qui a jugé le redressement légal, une décision récemment confirmée par le Conseil d'État. 

Liquidation judiciaire

À noter que le fisc portera plainte au pénal contre Grégory Boudou pour "opposition à contrôle fiscal", et qu'il sera condamné pour cela à 3.000 euros d'amende.

Mais ce n'est pas tout. Le fisc a découvert de nombreux revenus non déclarés, et a notifié des redressements aux époux Hallyday, à Grégory, et à la SARL Mosaïques, société gérée par André et qui exploite l'Amnesia (cf. ci-dessous). Cette dernière société vient d'être liquidée. Mais que les noctambules ne s'inquiètent pas: l'exploitation a été reprise par une autre société, et l'Amnesia sera bien ouvert cet été!

Contacté, Me De La Varde, avocat des époux Hallyday et de la famille Boudou, n'a pas répondu. 

Mise à jour le 4 juillet: Me Ardavan Amir-Aslani, avocat des époux Hallyday, nous indique: "Laeticia Hallyday est bien actionnaire à hauteur de 50% de la société Agathe, mais elle est une associée dormante qui n’a jamais eu aucun rôle dans la gestion de cette société, et elle n’est donc pas concernée par cette décision"

Les différentes procédures

*Les époux Hallyday ont contesté leur redressement fiscal devant le tribunal administratif, la cour d'appel, puis le Conseil d’État. Ils ont été déboutés sauf sur un point: le fisc leur avait infligé une majoration de 150% pour "opposition au contrôle fiscal". Cette majoration a été réduite à 100% par le tribunal administratif, puis supprimée par la cour d'appel.

*Grégory Boudou a contesté son redressement devant le tribunal administratif (qui a réduit la majoration de 150% à 100%), la cour d'appel (qui l'a débouté), puis le Conseil d’État (qui l'a aussi débouté).

*Au pénal, Grégory Boudou a été condamné à 3.000 euros d’amende pour "opposition à l’accomplissement des fonctions des agents des impôts" par le tribunal correctionnel, décision confirmée en appel, puis en cassation.

*La SARL Amnesia (devenu Mosaiques) s'est vue notifier un redressement fiscal sur la TVA, qu'elle a contesté en vain devant le tribunal administratif, la cour d'appel et le Conseil d'Etat.

Jamal Henni