L'Assemblée approuve la Banque publique d'investissement

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi le projet de loi qui prévoit la création de la Banque publique d'investissement (BPI) qui disposera d'environ 40 milliards d'euros destinés aux PME.

Tous les groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche, ont voté pour tandis que l'opposition s'est abstenue sur ce texte qui est l'un des engagements de François Hollande dans sa campagne pour l'élection présidentielle.

Le Sénat l'examinera à son tour le 18 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis le 20 décembre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

"Ce texte est l'un des éléments majeurs de notre dispositif de reconquête de la compétitivité française : la BPI est le porte-avion du pacte de compétitivité", a dit Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances.

Il "donnera vie à un outil de croissance offensif au service de l'économie réelle, des TPE, des PME, des PME industrielles et des établissements de taille intermédiaire (ETI) qui veulent se développer", a-t-il poursuivi.

Sa vocation première "sera d'apporter un soutien aux entreprises qui ont un projet de croissance, en agissant comme un levier pour les financements privés", a-t-il ajouté.

La BPI aura un conseil d'administration de 15 membres, dont quatre représentants de l'Etat nommés par décret, d'un comité d'orientation au niveau national et d'un comité d'orientation dans chaque région.

Pierre Moscovici a souhaité que le premier conseil d'administration se réunisse en janvier de façon à ce que la banque soit opérationnelle "le plus rapidement possible".

La BPI, dont l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) seront actionnaires à parité, regroupera sous un guichet unique dans chaque région plusieurs structures déjà existantes, notamment le Fonds stratégique d'investissement (FSI), OSEO, la banque des PME, et CDC entreprises, une filiale de la CDC.

La parité hommes-femmes sera respectée au sein du conseil d'administration de la nouvelle banque.

Le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Jean-Pierre Jouyet, sera son président et Nicolas Dufourcq son directeur général.

Les députés ont également adopté une proposition de loi qui dispose que la nomination par décret de l'Elysée du président et du directeur général de la BPI, comme déjà ceux d'une cinquantaine de dirigeants d'institutions ou d'organismes, devront obtenir préalablement le feu vert des commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse