Le cloud, une bonne carte à jouer lors d’une scission d’entreprise

La flexibilité, la rapidité d’exécution et la scalabilité qu’il confère font que le cloud correspond particulièrement à une situation de carve-out ou de spin-off.

La scission d’entreprise est sur le point d’aboutir, la phase de closing pointe son nez… mais gare à la transmission des ressources informatiques ! Lors de la période de diligences, il est important de se préoccuper de leurs conditions et le cloud computing a une belle carte à jouer, que ce soit dans le cadre d’un carve-out, d’un spin-off ou d’un spin-out.

“Le cloud revêt un intérêt ne serait-ce parce que souvent les structures qui sont cédées appartiennent à de grands groupes. Leurs activités sont fortement dépendantes des systèmes informatiques de leurs anciennes maisons mères. Or, des contraintes juridiques imposent au vendeur de maintenir un accès aux ressources à l’acquéreur, généralement pendant 6 à 12 mois. Ce besoin de provisions dans des délais brefs induit une propension à aller vers une solution externalisée”, explique Olivier Cazzulo, président de la société de conseil NetSystem.

Une solution rapide pour récupérer ses données

Concernant la messagerie par exemple: pour que la migration soit faite et la transmission fiable à la date du closing, les entreprises font généralement appel à des services cloud comme Office 365 de Microsoft ou Gmail de Google. “Le cloud laisse la possibilité d’un paiement à l’usage. Il confère une capacité de scalabilité très grande et constitue une solution rapide de récupération des données”, décrit Olivier Cazzulo.

La flexibilité, la rapidité d’exécution et la scalabilité qu’il confère font donc que le cloud computing correspond particulièrement à une situation de scission d’entreprise. Dans le cas d’une fusion, il peut aussi permettre de faire évoluer les systèmes d’information des deux sociétés vers une mutualisation des ressources.

Anticiper la transition d’un ERP

La difficulté réside souvent dans la gestion de transition d’ERP. “C’est effectivement le sujet le plus critique !”, s’exclame le président de NetSystem. La législation impose que la société cédée rachète les droits des licences utilisées si elle n’en était pas elle-même propriétaire et dépendait précédemment de sa maison-mère en la matière. C’est pourquoi il est important d’anticiper cette question lors des négociations de la vente. “Si le dossier est bien géré en amont, il sera facile d’évoluer, de changer de solution(s). En revanche, si cette réflexion n’a pas été menée avant le closing, l’acquéreur sera obligé de s’inscrire dans la continuité. Le choix en matière d’ERP sera limité”, prévient Olivier Cazzulo.

S'assurer de la continuité de service

Si le cloud est souvent utilisé, il n’empêche certainement pas d’étudier précisément la confidentialité des données et la continuité d’accès au service. Elles doivent être disséquées entre celles appartenant au vendeur et à l’acquéreur. Il est généralement conseillé qu’un contrat les lie sur le long terme afin que l’acquéreur puisse facilement et rapidement récupérer des historiques en cas de besoin, pour un contrôle fiscal par exemple.

Adeline Raynal