Le Conseil Constitutionnel sonne la fin d’UberPop

Uber espérait que le Conseil Constitutionnel sauve son service controversé. Finalement, il a rejeté les griefs soulevés par Uber dans une question prioritaire de constitutionnalité. UberPop est officiellement illégal.

Dans le transport, on peut faire beaucoup de choses, mais on ne peut pas tout se permettre. C’est en résumé la réponse faite par le Conseil Constitutionnel au géant californien pour son service UberPop qui proposait à des particuliers de transporter des passagers contre rémunération.

La plus haute juridiction française a notamment déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des Transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport. Et pour éviter tout malentendu avec les services de covoiturage, il a estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait Uber.

Cibler la loi Thévenoud

Lors de l’audience du 15 septembre, l'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, avait tenté de mettre dans le même sac toutes les offres de transport assurées par des particuliers, histoire de mettre la pression sur le législateur, contraint, si l’argument avait fait mouche, de mettre à mal le modèle économique d’un acteur français aussi majeur que Blablacar. Uber avait aussi mis en avant le fait que l’interdit qui lui était fait était une "atteinte à la liberté d'entreprendre" garantie par la Constitution. En vain.

Pour Uber, le coup est rude. En posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le groupe espérait que UberPop devienne légal et qu’un terme soit mis à la polémique avec les taxis et les chauffeurs de VTC. Mais surtout, la filiale française du groupe californien espérait que la loi Thévenoud soit au moins en partie remise en question.

L'Américain a réagi en qualifiant la décision du Conseil constitutionnel d'"évidemment décevante". Il ajoute qu'il a l'intention de poursuivre le travail "avec le gouvernement à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique".

Pascal Samama avec AFP