Le Conseil national du numérique réclame un internet loyal et neutre

Dans les recommandations qu’il a présenté au gouvernement, le Conseil national du numérique attaque les géants de la Silicon Valley qui menacent l’esprit de l’internet qui doit rester un bien commun.

Loyauté, neutralité sont des mots qui reviennent souvent dès que l’on parle d’Internet. Ils ne sont pas prêts d’être mis aux oubliettes. Dans le rapport "Ambition numérique" que Benoit Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum), a remis ce jeudi au Premier Ministre, le Conseil national du numérique prône une "stratégie numérique européenne alternative" et mettent l'accent sur la garantie de la neutralité du net et la loyauté des plateformes internet.

Ce rapport est la synthèse d’une concertation sur le numérique, établie à partir des débats citoyens qui se sont tenus avec près de 5.000 contributeurs d'octobre à février 2015.

Lors de cette présentation, Benoît Thieulin a souligné que "une remise en cause partielle, sinon totale, du modèle de la Silicon Valley, qui à bien des égards a prouvé ses limites". La taille grandissante des plateformes menace l'idéal des "pères fondateurs d'internet qui cherchaient l'empouvoirement, la décentralisation, la redistribution", note-t-il. 

Dans un premier volet, le CNNum réaffirme la défense du principe de neutralité d'internet "considéré comme la garantie d'un internet comme bien commun" et prône la maîtrise des citoyens sur leurs données avec notamment un doit à la portabilité des données.

La neutralité du net suppose un accès sans discrimination aux réseaux internet pour tous les acteurs (opérateurs, diffuseurs de contenus...), bien qu'ils aient des intérêts souvent contradictoires.

Une agence de notation de la loyauté des plateformes

Le rapport insiste sur l'exigence de "loyauté des plateformes" telles que Google et propose notamment la création d'une agence de notation de la loyauté de ces plateformes au niveau européen. 

"A défaut de pouvoir changer l'intégralité du droit de la concurrence, pourquoi ne pas construire des instruments plus souples mais tout aussi efficaces, car ils viennent bousculer des acteurs pour qui la réputation est aussi un pouvoir de marché", souligne ainsi Benoît Thieulin. 

Dans un volet économique, le CNNum recommande que l'Europe propose un "Innovation Act" qui pourrait structurer les initiatives des Etats-membres en matière de politique industrielle. 

Il fait des propositions concrètes en matière de financement. Par exemple, il suggère que les banques développent des produits bancaires adaptés aux nouveaux modèles économiques. 

L'instance demande aussi un changement de culture de l'action publique en suggérant des outils numériques pour rendre la décision publique plus transparente. Le CNNum recommande aussi d'ouvrir gratuitement l'ensemble des données publiques. 

Enfin, le conseil observe que le numérique n'est pas automatiquement la clé vers une société meilleure et fait des recommandations pour y remédier. Il appelle notamment à ouvrir un débat sur l'exploitation des données massives (big data) sanitaires et sociales, comme celles collectées via les objets connectés.

Pascal Samama avec AFP