Le Crédit Agricole écope d'une amende de 4,3 millions d'euros de la BCE

La BCE accuse la banque de ne pas avoir respecté les règles sur la déclaration de ratios de fonds propres entre 2015 et 2016.

La Banque centrale européenne a infligé une sévère amende de plus de 4,3 millions d'euros à la banque française Crédit Agricole pour une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres, a annoncé lundi la BCE.

Outre Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), deux filiales de la banque française ont également été sanctionnées financièrement, Crédit Agricole Consumer Finance (200.000 euros) et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros).

La banque française est accusée par la BCE de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les régles sur la déclaration de ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d'une banque, entre 2015 et 2016. 

 "La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente", a indiqué l'institution francortoise dans un communiqué.

Depuis la crise financière de 2008, et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio CET1, pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise.

La banque peut faire appel

Le Crédit Agricole a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), précise la BCE. "Crédit agricole SA a pris bonne note des griefs qui lui ont été notifiés et se réserve la possibilité de contester ces sanctions", a réagi le groupe auprès de l'AFP.

La BCE assure depuis 2014 la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n'a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés. Elle avait pour la première fois en juillet 2017 infligé une amende de ce genre à Permanent tsb Group, pour un montant de 2,5 millions d'euros. 

Dans la foulée, le gendarme bancaire européen avait sanctionné en septembre 2017 la banque italienne d'une sanction record de 11,2 millions d'euros pour avoir enfreint les obligations d'information et les limites d'exposition aux risques.