Le CSA conteste le comité d'éthique de Canal Plus

Le gendarme de l'audiovisuel demande à la chaîne cryptée que son comité soit composé de personnalités "indépendantes", ce qui n'est pas vraiment le cas...

Rebondissement dans le feuilleton du comité d'éthique de Canal Plus. Le 12 janvier, la filiale de Vivendi avait annoncé la liste de ses six membres. D'emblée, l'indépendance de ce comité était contestable, car deux des membres étaient en relations d'affaires avec le groupe Bolloré, principal actionnaire de Vivendi. Plutôt gênant pour un comité dont l'objet même est de "garantir l'indépendance éditoriale et de l'information"...

Le 15 janvier, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a riposté. Le gendarme de l'audiovisuel a demandé que le comité soit "composé de personnalités indépendantes" aussi bien de Canal Plus, que "des sociétés qui contrôlent" la chaîne cryptée. Implicitement, le CSA demande donc à ce que sortent du comité les membres non indépendants vis-à-vis de Bolloré.

Marge de manoeuvre réduite

Toutefois, la demande du régulateur n'est pas plus explicite car, juridiquement, sa marge de manoeuvre est très réduite. En effet, la composition de ce comité d'éthique relève des chaînes, pour Canal Plus comme pour les autres. Cette composition n'a pas à être approuvée par le CSA. Ce dernier peut uniquement s'exprimer sur les grands principes que ces comités doivent respecter, comme l'indépendance des membres. Au mieux, le CSA peut proposer que ces grands principes figurent dans la convention conclue entre la chaîne et le régulateur. C'est d'ailleurs ce que le CSA a fait dans le cas présent. Dans un courrier évoqué par Le Monde, le régulateur a proposé à Canal Plus de stipuler dans la convention que les membres du comité d'éthique doivent être "indépendants" par rapport à la chaîne et à ses actionnaires. Toutefois, modifier la convention nécessite l'accord de la chaîne, et ne peut donc être imposé unilatéralement par le CSA.

La balle est dans le camp de Canal

Bref, la chaîne cryptée n'est juridiquement pas obligée de se soumettre à la demande du CSA. En pratique, elle a maintenant le choix entre deux options: soit faire sortir les membres non indépendants, soit -plus probablement- passer outre et maintenir la composition actuelle. "Cette décision n'est pas encore prise", répond-on au sein de la chaîne.

D'ores et déjà, en septembre, Vincent Bolloré avait refusé mordicus de rajouter dans la convention de la chaîne des garanties sur l'indépendance éditoriale. Et, pour y échapper, il avait sorti de son chapeau la création de ce comité d'éthique...

Pour sortir de cette impasse juridique, les pouvoirs publics envisagent donc d'utiliser l'arme fatale: changer la loi. Initialement, Fleur Pellerin avait annoncé le dépôt d'un amendement. Finalement, la ministre de la Culture a annoncé mercredi 20 janvier une proposition de loi afin de "mieux garantir le pluralisme et l’indépendance des médias". Ce texte, porté par le président (PS) de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale Patrick Bloche, devrait donner le pouvoir au CSA de durcir les conventions des chaînes sur les questions d'indépendance éditoriale.

Conflits d'intérêts

Rappelons que les deux membres du comité à l'indépendance contestée sont l'expert-comptable René Ricol et le journaliste Jean-Marie Colombani. Le premier cite Bolloré parmi ses clients sur son site web. René Ricol est aussi trésorier général de la Fondation de la 2ème chance créée par l'industriel breton. Enfin, il l'a aidé lors de son raid sur Bouygues, selon une enquête des Echos, qui le classe parmi les "compagnons de route" du nouveau patron de Canal. De son côté, Capital le présente comme un "conseiller du dimanche" de l'industriel, avec qui il "échange depuis 20 ans".

Le cabinet de René Ricol est aussi actionnaire de Slate.fr, le site de Jean-Marie Colombani. Un autre actionnaire de Slate est Alain Minc, un très proche de Vincent Bolloré. Surtout, Slate fournit depuis deux ans une page quotidienne à Direct matin, baptisée L'oeil de Slate. Le lundi, cette page est même constituée d'un éditorial de Jean-Marie Colombani. Enfin, lorsque Alain Minc et Jean-Marie Colombani dirigeaient Le Monde, ils avaient conclu un accord avec Bolloré pour prendre 30% du capital de son quotidien gratuit, et lui fournir une page de contenus quotidienne.

Les autres membres du comité sont Michèle Reiser (réalisatrice, ancienne membre du CSA, ex-épouse du dessinateur Reiser), Jacqueline de Guillenchmidt (ex-membre du CSA et du Conseil constitutionnel), Colette Neuville (présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires), et Jean-Marie Coulon (président honoraire de la cour d'appel de Paris).

Interrogés, Canal Plus n'a pas répondu, tandis que le CSA ne souhaitait pas faire de commentaires. 

Jamal Henni