Le Fisc canadien rattrape le "roi québécois" d’Airbnb

Après s’être enrichi grâce à Airbnb, un Québécois se retrouve en délicatesse avec l’administration fiscale canadienne qui lui réclame le paiement d'arriérés pour deux taxes. Montant : 62.000 dollars canadiens.

Au Québec, Dany Papineau est une célébrité. Il n’a pas créé de service internet mondial, et pourtant, dans le monde entier, son nom rime avec richesse et succès. Son truc, c’est Airbnb qui lui a permis de sortir très rapidement d’une situation financière catastrophique. Déficitaire de 500.000 dollars canadiens, il a réussi en seulement deux ans à rendre bénéficiaire son compte bancaire de 200.000 dollars canadiens.

Sa méthode est simple et s’est développée en deux phases. Il a d’abord mis son appartement de Montréal en location sur le site. Après cela, il a créé un site internet pour vendre les trucs et les secrets qui lui ont permis de s’enrichir vite et bien.

Une véritable success-story que Revenu Québec, le fisc canadien, a forcément remarqué avant de lui réclamer 62.000 dollars (56.200 euros) pour la période 2013/2015. Une douche froide pour Dany Papineau qui pensait être au carré avec l’administration fédérale et provinciale. "Airbnb m’a sorti de ce trou, mais là, je suis en train de remettre mon duplex en vente", a-t-il confié au Journal du Québec.

Ces TVA canadiennes que ne paye pas AirBnb

En fait, si au Canada Airbnb gère les taxes de séjour, il ne paye pas celles dues par les loueurs comme la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) qui s’apparentent à la TVA européenne. La première représente 9,97% du montant d’une prestation, la seconde est de 5%.

Comme l’explique Revenu Québec sur son site, "toute personne qui exerce des activités commerciales au Québec doit s’inscrire sur ces fichiers", si elle réalise "des revenus supérieurs à 30.000 dollars par des ventes, des échanges, de la location, du transfert ou du troc de biens et de services".

Pour Dany Papineau, c’est un comble. Pour lui, c’est à Airbnb de gérer ces taxes. Il a même demandé de l’aide au géant de la location entre particuliers, qui lui a plutôt conseillé de se "faire aider d’un avocat". Car, l’affaire n’est en fait pas si simple.

Le Québécois s’appuie sur un argument simple et solide. Pour lui, c’est aux plateformes qui facturent au client final et perçoivent les montants de s’exonérer des taxes pour les hôtes. D’autant que, comme le rappelle Dany Papineau, il n’y a aucun échange d’argent entre le loueur et le locataire.

Et pour montrer que son argument tient bien la route, il s’appuie sur une pratique américaine qui impose à celui qui récolte l’argent de payer toutes les taxes liées au contrat de location.

Une opération de "social-crowdfunding"

Selon un article publié en novembre dernier par le San Francisco Chronicle, "Airbnb a accepté de rembourser environ 25 millions de dollars américains en taxes impayées à la ville californienne. L’entreprise s’occupe maintenant de percevoir toutes les taxes avec sa plateforme, comme elle le fait d’ailleurs dans 24 juridictions dans le monde". Une méthode qui est même décrite sur le site Airbnb. "Mais ça ne se passe pas de cette façon au Québec", s'attriste le roi québécois d'AirBnb.

Mais, hors de question de baisser les bras face à ce combat qu’il estime déjà être une croisade. "L’enjeu est plus grand que moi, c’est un enjeu complet de taxation à l’ère d’Internet", déclare Dany Papineau sur un site de crowdfunfding sur lequel il lance une opération de socio-financement pour avoir les moyens de financer sa cause. Car, en plus des 62.000 dollars d'arriérés, il doit débourser 50.000 dollars canadiens (45.200 euros) de frais d'avocats.

Sur les 25.000 dollars (22.600 euros) qu'il demande dans cette opération lancée le 16 février, il n'a obtenu pour l'instant que 185 dollars (167 euros).

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco