Le malus automobile bientôt durci?

Pour glaner davantage de recettes, le gouvernement songerait, selon Le Parisien, à abaisser à 95 grammes du kilomètre le seuil d'émission de dioxyde de carbone à partir duquel un véhicule neuf est soumis à cette taxe. Un niveau que le gouvernement a par la suite démenti.

Pour boucler le budget 2018; l'exécutif est en quête de recettes supplémentaires. Selon le Parisien, le gouvernement envisagerait de durcir actuellement le malus écologique, une surtaxe qui frappe les consommateurs achetant des véhicules à forte émission de dioxyde de carbone (CO2). L'objectif de ce malus est de favoriser l'achat de véhicules neufs "propres".

Le gouvernement songerait donc à abaisser le seuil d'émission à partir duquel ce malus s'applique. Le seuil actuel est de 127 grammes de C02 par kilomètre parcouru. À partir de ce niveau, le malus atteint 50 euros, montant qui augmente progressivement selon le taux d'émission, jusqu'à atteindre 10.000 euros pour les véhicules rejetant plus de 191 grammes de CO2 par kilomètre.

Un "second malus"

L'exécutif songerait ainsi à abaisser le seuil à 122 grammes de CO2 par kilomètre. Mais surtout, croit savoir le Parisien, "un second malus" -dont le montant n'est pas précisé- serait instauré. Il frapperait les automobiles émettant entre 95 et 122 grammes de CO2 par kilomètre.

À la suite de la publication de l'article, une source au ministère de la Transition écologique et solidaire a démenti auprès de BFMTV l'intention d'abaisser le seuil à 95 grammes. Elle indique que le gouvernement travaille à la "révision du malus", et que des annonces seront faites en septembre. Et précise surtout que "les hypothèses envisagées sur le malus sont éloignées de ce qu'indique le Parisien, sur les seuils ou les montants, l'objectif n'étant pas de taxer les petits véhicules assez peu émissifs [à 95 gCO2/km)]".

Le seuil du malus a déjà été abaissé plusieurs fois depuis sa création et le dispositif qui permet aussi de faire bénéficier d'un bonus les acheteurs de véhicules propres n'est être déficitaire depuis 2014. Dans sa configuration actuelle, selon les estimations du cabinet AAA-Data il rapporte 347 millions d'euros à l'État.

Le Parisien estime que le nouveau barème devrait rapporter "une centaine de millions d'euros" supplémentaires. De quoi notamment financer le nouveau dispositif de prime à la conversion, visant à inciter l'automobiliste à mettre à la casse un vieux véhicule diesel pour le remplacer pour une voiture "propre". Les équipes du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, sont actuellement en train de plancher sur ce nouveau dispositif censé remplacer l'actuel, jugé trop coûteux.

J.M.