Le projet de loi numérique voté par l'Assemblée

Les députés ont adopté en première lecture un texte visant à adapter la France au poids grandissant d'internet dans la vie quotidienne, les services publics et l'économie.

L'Assemblée nationale a adopté très largement mardi, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Seuls les députés Les Républicains ont fait le choix d'une "abstention vigilante" face à "un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant". Le texte a été adopté par 356 voix contre une.

Une consultation publique sur la préparation du projet de loi, procédure inédite, avait été lancée à l'automne par Manuel Valls, et la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire. Plus de 20.000 internautes y ont participé, permettant de nombreuses modifications du texte initial.

Le Sénat examinera à son tour au printemps ce projet de loi. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, le texte devrait être adopté avant l'été. En voici les principales dispositions.

Mieux protéger les internautes

Le texte prévoit de renforcer l'accessibilité aux données publiques, de mieux protéger les informations personnelles avec "un droit à l'oubli" pour les mineurs et un "droit de mort numérique", tout internaute de son vivant pouvant transmettre ses desiderata sur le sort de ses données personnelles.

> Il créé une portabilité des données en permettant à un internaute de transmettre tous ses fichiers personnels d'un opérateur à un autre.

> Les moteurs de recherche et réseaux sociaux devront rendre plus transparents leurs conditions d'utilisation. Il prévoit ainsi de pénaliser la "vengeance pornographique" ("revenge porn"), qui consiste à diffuser des images ou des vidéos "sexuellement explicites" de quelqu'un sans son consentement, les faits étant passibles de deux ans d'emprisonnement et de 60.000 euros d'amende.

> Le texte relève de 150.000 à jusqu'à 20 millions d'euros les sanctions que peut appliquer la Cnil en cas de violation des données personnelles.

> Il permet à des associations ou syndicats d'engager des actions de groupe en ce qui concerne la protection des données personnelles.

> Il oblige les propriétaires ou locataires louant leur appartement via des sites comme Airbnb à fournir la preuve qu'ils sont autorisés à le faire.

Un accès pour tous au numérique

Le paiement par SMS, le développement de la lettre recommandée électronique, l'encadrement des compétitions de jeux vidéo, la garantie d'un droit au maintien de la connexion internet pour les internautes insolvables et l'accès au numérique aux handicapés seront facilités. Le texte accélère en outre la procédure de raccordement au réseau à très haut débit.

Favoriser la circulation des données

Le projet de loi prévoit de réduire les délais de libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, une mesure vivement contestée par les éditeurs.

Il propose également de rendre gratuites les données produites par des organismes publics comme l'Insee et assouplit le droit d'auteur en autorisant la diffusion de photos de bâtiments ou oeuvres protégés, mais seulement pour les particuliers et à des fins non lucratives.

Y.D. avec agences