Airbnb: le rapporteur du Budget veut alourdir les taxes de séjour

Joël Giraud a déposé un amendement au projet de loi de Finances pour modifier les règles de calcul des taxes de séjour appliquées aux meublés de tourisme. Objectif: rétablir une concurrence plus loyale entre les logements proposés sur Airbnb et les hôtels.

Les particuliers louant leur logement sur des plateformes comme Airbnb ou Abritel devront probablement bientôt exiger une taxe de séjour plus élevée à leurs hôtes. Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud (LaREM) a en effet déposé un amendement au projet de loi de Finances pour 2018, lors de son examen en deuxième lecture.

Le député veut réformer le mode de calcul de la taxe de séjour pour les appartements proposés à la location comme meublé de tourisme, c'est-à-dire la grande majorité des logements proposés sur les sites de location de meublés.

À l'heure actuelle, ce calcul dépend d'un classement défini dans le code du tourisme. Concrètement plus l'hébergement a d'étoiles plus la taxe est élevée: 4 euros par nuitée et par personne pour un palace, 3 euros pour un cinq étoiles, 75 centimes pour un étoile et 55 centimes pour un camping.

Une concurrence "faussée"

Comme le note Joël Giraud dans l'exposé des motifs de son amendement si pour les établissements hôteliers, le fait d'afficher le nombre d'étoiles d'un établissement "est une source importante de notoriété". Alors que les propriétaires d'appartements proposés à la location sur ces plateformes "ne font que rarement cette démarche".

Le député y voit ainsi une forme de concurrence "faussée": le particulier propose un logement équivalent à celui d'un hôtel à plusieurs étoiles mais, comme il ne fait pas la démarche de classification, il peut appliquer la taxe de séjour la plus basse. "Le forfait applicable en matière de taxe de séjour est alors complètement décorrélé de la valeur réelle du bien et de la prestation d'hébergement fournie", souligne Joël Giraud.

Le rapporteur du Budget donne un exemple concret: à Bordeaux, un propriétaire d'un meublé de tourisme sans certification est censé prélever une taxe de séjour de 0,35 euro par nuitée contre 1,10 euro pour un hôtel classé trois étoiles. Au passage, Joël Giraud met également en exergue "la perte massive de revenus pour les collectivités locales", la taxe de séjour étant perçue par les communes.

L'amendement propose ainsi, pour les meublés de tourisme, de remplacer le calcul actuel de la taxe de séjour par un pourcentage du prix de vente de la nuitée compris entre 1 et 5%. Le taux exact serait laissé à la discrétion de chaque commune.

J.M.