Le régulateur du secteur ferroviaire a peur de perdre du pouvoir

Les projets de réformes du gouvernement vont, selon le président de l'Arafer, réduire ses prérogatives.

L'Arafer, le régulateur du secteur ferroviaire, s'est inquiété mercredi dans la presse des projets de réformes du gouvernement, qui l'amèneraient selon lui à perdre ses prérogatives. Dans un entretien au quotidien Les Échos, le président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) Bernard Roman a regretté une disposition du projet de loi présenté mercredi au Conseil des ministres, qui limitera le pouvoir d'avis conforme, juridiquement contraignant, du régulateur.

"L'avis conforme est une mission centrale de l'Arafer. Vouloir le supprimer, c'est une erreur, une faute, et même un contresens historique", a dénoncé Bernard Roman dans le quotidien. "Dans le cadre de l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence, le régulateur est le garant de la neutralité du système. L'affaiblir serait un signal désastreux envoyé aux nouveaux entrants", a-t-il souligné.

Ses avis sont juridiquement contraignants

L'Arafer formule en effet des avis sur les conditions d'accès des opérateurs aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau. Ses avis sont juridiquement contraignants en ce qui concerne les tarifs, et consultatifs sur les conditions techniques et contractuelles. Or, l'article 6 du projet de loi présenté ce mercredi vise à habiliter le gouvernement à recourir à une ordonnance "en vue de sécuriser l'établissement des redevances d'infrastructure et renforcer leur prévisibilité, en modifiant les conditions de fixation de péages et celles de leur examen par le régulateur, y compris la portée de l'avis qu'il rend".

"L'avis conforme a permis de faire évoluer la tarification de manière très positive, dans une logique de construction avec SNCF Réseau. C'est que nous souhaitons continuer à faire, en rendant le réseau plus attractif, ce qui augmentera in fine les recettes, comme cela s'est produit par exemple en Italie", a estimé Bernard Roman. Le responsable a indiqué qu'il rencontrerait jeudi le directeur de cabinet du Premier ministre, ainsi que la ministre des Transports Élisabeth Borne.

D. L. avec AFP